Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Soutenance de thèse

Bountouraby Yattara, Les aspects juridiques du financement des grands projets d’infrastructures dans la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (dir. Matthieu Houser)

24 novembre 2021
— 14:30
UFR SJEPG, salle des actes

Résumé : Cette thèse porte sur le droit de la commande publique dans l’espace de la CEDEAO et traite de l’introduction d’approches nouvelles dans le financement des infrastructures publiques à travers les partenariats public-privé, notamment l’approche CET (construction, exploitation, transfert) connu sous l’acronyme anglo-saxon « BOT ». Alors que cette approche innovante de financement sur projet en Afrique de l’Ouest a démarré en Côte d’Ivoire avec le projet de Centrale Azito, la méthodologie s’est propagée dans la région en s’adaptant aux besoins et contexte de développement des pays. Ainsi, plusieurs projets ont été réalisés ces dernières années par le truchement des PPP. Il s’agit notamment du nouvel aéroport de Dakar, de l’autoroute qui relie Dakar au nouvel aéroport, du pont à péage d’Abidjan, du projet de barrage hydroélectrique de Souapiti en Guinée, de la Centrale thermique de Lomé, etc. En dépit de ce progrès et de l’effort législatif important entrepris par différents pays, les risques juridiques, financiers et institutionnels demeurent. Le succès des PPP dans la région dépendra en partie de la capacité des États à mieux identifier ces risques afin de les gérer de manière proactive tout au long du processus de développement des projets.

Le jury de thèse sera composé de : Etienne DOUAT (Université de Montpellier, rapporteur), Vincent DUSSART (Université de Toulouse 1-Capitole, rapporteur) et Céline HUSSON (Université de Picardie)