Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

Publications
des membres du CRJFC
(2e semestre 2021)


Henri Bouillon

« Précision et imprécisions sur la légalité des redevances pour service rendu », JDA, 2021, Chronique Transformation(s) du Service Public 2017-2021, Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Art. 379 (http://www.journal-du-droit-administratif.fr/precision-et-imprecisions-sur-la-legalite-des-redevances-pour-service-rendu/)


Alexandre Ciaudo

(Dir. avec Yannick Lécuyer et Anne-Laure Mosbrucker) Le droit contre-attaque. L’univers Star Wars au prisme du droit, PUFC, 2021, 192 p.

« Réflexions sur les fonctions des Jedi dans la République galactique », Alexandre Ciaudo, Yannick Lécuyer et Anne-Laure Mosbrucker (dir.) Le droit contre-attaque. L’univers Star Wars au prisme du droit, PUFC, 2021, p. 65-70.

« La place des dinosaures au sein du patrimoine culturel », R. Maurel (dir.), Le droit dans la saga Jurassic Park, Enrick B éd., 2021. 


Hélène De Pooter

« L’OMS confrontée à la pandémie de COVID-19 : limites et potentialités du fonctionnalisme », Annuaire français de droit international, vol. 66 (2020)

« Le Conseil de l’Arctique est-il vraiment le « principal forum intergouvernemental pour la région arctique » ? Bilan à l’occasion de son 25e anniversaire », Études internationales, vol. 51, 2020, n° 1, p. 31-58 (paru le 27 juillet 2021)


Olympe Dexant-de Bailliencourt

« Refus d’anonymisation d’une décision de mise hors de cause », obs. sous AMF, Commission des sanctions, décision n° 14 du 3 août 2021, SAN-2021-15 : Droit des sociétés n° 12, déc. 2021, comm. 149.

« Absence de faute civile de Vivendi malgré une communication financière ayant donné lieu à une sanction administrative », note sous T. com. Paris, 7 juill. 2021, n° 2011027112 T. com. Paris, 7 juill. 2021, n° 2012033467 T. com. Paris, 7 juill. 2021, n° 2012029636 T. com. Paris, 7 juill. 2021, n° 2012056220 T. com. Paris, 7 juill. 2021, n° 2012028100 : Droit des sociétés n° 11, nov. 2021, comm. 135.

« Affaire Prologue : sanction d’un contournement de la procédure d’offre publique et désaveu de la commission des sanctions de l’AMF », note sous CA Paris, 22 avr. 2021, n°20/039157, Droit des sociétés n° 8-9, août 2021, comm. 107.


Amanda Dubuis

« Pandémie de Covid-19 : La solidarité et la coopération opérationnelle entre États membres en matière médicale et logistique » (version actualisée 2021), in E. DUBOUT et F. PICOD (dir.), Coronavirus et droit de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, Droit de l’Union européenne, juillet 2021.

« Kinésithérapeute – La « micronutrition » ne peut pas être reconnue par le Conseil de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, faute de lien suffisant avec la profession », comm. sous CE, 5eet 6ech. réunies, 19 février 2021, n°432994, RGDM, 2021, n°81.

« Kinésithérapeute – La « micro-kinésithérapie », une pratique jugée illusoire et insuffisamment éprouvée », comm. sous CE, 5eet 6ech. réunies, 19 février 2021, n°440021, RGDM, 2021, n°81.

«  Chirurgiens-dentistes – L’absence d’interdiction absolue de publicité des chirurgiens-dentistes issue du droit de l’Union européenne ne dispense pas du respect du devoir de confraternité et de l’interdiction de pratiquer la profession comme un commerce », CE, 4eet 1rech. réunies, 27 mai 2021, n°420178, RGDM, 2021, n°81.

«  Les droits du patient et les pratiques non conventionnelles : une protection insuffisante en droit français », Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, 2021, n°3, vol. 32.


Charles Fortier

(Dir. avec Cécile Chaussard et David Jacotot) Le sport au carrefour des droits. Mélanges en l’honneur de Gérald Simon, LexisNexis, 2021, 577 p.


Benoît Géniaut

« La transaction et l’objet du principe d’égalité. Cass. (soc.), 12 mai 2021, n°20-10.796 à 20.10.800 », Revue de droit du travail, 9, 2021, p. 523-524.


Christophe Geslot

« L’office du Conseil d’État en matière de révision constitutionnelle », RFDC, n°127, 2021/3, p. 99-121.

« Les limites démocratiques du référendum national sous la Ve République », Annales de droit constitutionnel 2022, sous la dir. de Michel Verpeaux, Dalloz, 2021, p. 209-218.


Marc-Antoine Granger

« Sécurité privée : que dit la loi sécurité globale ? », AJCT, juill.-août 2021, n° 7/8, p. 344-349.

« L’état militaire dans la jurisprudence constitutionnelle », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense, vol. 5, Mare & Martin, 2021, p. 71-80.


Leila Lankarani

« L’affaire de la sécession de la Crimée et de Sébastopol de l’Etat d’Ukraine : qu’aurait dit la CIJ de ce « cas de figure » au nom du droit international ? », Panser la guerre Penser la paix, Mélanges en l’honneur du Professeur Rahim Kherad, Pedone, 2021, p.  251-268.


Béatrice Lapérou-Scheneider

« De quelques précisions relatives à la levée du secret médical en cas de signalement », comm. ss CE, 4e et 1re ch. réunies 19 mai 2021, n° 431352 et 431346, RGDM 2021, n° 81, p. 318.


Cédric Latil

Droit international privé, Bruylant, 283 p.

« Captation non consentie de l’image d’une personne », JCP G, 39, sept. 2021, p. 1722-1725.

« Indivision et élagage d’une haie voisine », Revue de droit rural, 495, sept. 2021, p. 51-52.


Christine Lebel

« Création du registre national des entreprises et exploitations agricoles », RD rur déc. 2021, Étude 23.

« La cessation du bail principal entraîne la fin de la sous-location sans congé préalable, sauf en cas de renouvellement accordé par la propriétaire ». Note sous Cass 3e civ., 6 mai 2021, n°20-13.511), Rev. Loyers juil. 2021, n°1019, p. 328

« Précisions jurisprudentielles relatives au contrôle des structures ». Note sous CE, 5e et 6e Ch. réunies, 16 juin 2021, n°437587 et CE, 5e et 6e Ch. réunies, 2 juill. 2021, n°432801 et 432802) Lexbase Hebdo – Ed. Privée Générale n°875, 2 sept. 2021

« Inéligibilité aux procédures collectives de l’associé-exploitant d’EARL en cette seule qualité ». Note sous CA Angers, 13 juill. 2021, n°20/01322, Lexbase Hebdo – Ed. affaire n°688 du 16 sept. 2021.

« Fixation de l’indemnité d’occupation due par le preneur maintenu dans les lieux à l’expiration du bail ». Note sous Cass 3e civ., 17 juin 2021, n°20-15.296, B, Rev. Loyers oct. 2021, n° 1021, p. 391.

« Déplafonnement du loyer renouvelé et ses effets ». Note sous Cass 3e civ., 9 sept. 2021, n°19-19.285, B, Rev. Loyers nov. 2021, n°1022, p. 453.

« Coopératives agricoles. Lorsque l’usage ne prouve pas tout ! ». Note sous CA Rennes, 2e ch., 5 févr. 2021, n°17/06007, RD rur. 2021, com. 245.

« Nullité d’une délibération du conseil d’administration d’une coopérative viticole ». Note sous CA Nîmes, 4e ch. com., 13 janv. 2021, n°18/03002, RD rur. 2021, com. 246.

« Existence d’une contestation sérieuse d’une créance et saisine du juge compétent ». Note sous Cass. com., 29 sept. 2021, n°20-13.367, F-D, RD rur. 2021, com. 247.

« Principe d’unicité du jugement d’ouverture d’une procédure collective appliqué à la déclaration notariée d’insaisissabilité ». Note sous Cass. com., 10 mars 2021, n°19-21.971, P, JCP E 2021, 1540.

« Modalités de fixation de l’indemnité d’éviction ». Note sous Cass 3e civ., 13 oct. 2021, n°20-19.340, B, Rev. Loyers déc. 2021, n°1022, p. 497.

« Le groupement forestier est une société civile ». Note sous Cass. com., 29 sept. 2021, n°19-25.112, RD rur. 2021, com. 261.

« Inéligibilité aux procédures collectives d’un gérant d’indivision ». Note sous CA Nancy, 2e ch. com., 23 juin 2021, n°20/00765,  RD rur. 2021, com. 262.

« Plan de redressement et rejet de la demande de résolution – De l’utilité de la régularisation en cours d’instance ». Note sous CA Poitiers, 2e ch. civ., 1er juin 2021, n°20/02492, RD rur. 2021, com.  263.

« Inopposabilité d’un warrant agricole ». Note sous CA Rennes, 3e ch. com., 15 juin 2021, n°18/07093, RD rur. 2021, com. 264.

« Fonctionnement du compte bancaire : responsabilité du banquier ». Obs sous CA Aix-en-Provence, ch. 3-3, 16 juin 2021, n°19/02885), RPC 2021, comm. 148.

« Notion d’acte de gestion courante : prise en compte du domaine d’activité de l’entreprise ». Obs sous CA Toulouse, 1re ch., sect. 1, 13 sept. 2021, n°19/01338, RPC 2021, comm. 149.

« Acte de procédure – Droit propre du débiteur ». Obs sous CA Angers, ch. A, 20 oct. 2021, n°20/01444, RPC 2021, comm. 150.

« Cession de créances professionnelles : ratification par l’administrateur judiciaire ». Obs sous Cass. com., 19 mai 2021, n°19-23.877, F-D, RPC 2021, comm. 151.

« Acte étranger à la gestion courante – Résiliation du bail des locaux ».   Cass. com., 8 sept. 2021, n°20-12.340, RPC 2021, comm. 152.

« Compensation légale entre créances et dettes postérieures nées régulièrement ». Obs sous CA Lyon, 3e ch. A, 29 avr. 2021, n°19/04207, RPC 2021 comm. 153.

« Compensation de dettes antérieures connexes : nécessité d’une déclaration de créance ». Obs. sous Cass. com., 20 oct. 2021, n°20-13.829, B, RPC 2021, comm. 154.

« Élaboration du plan de sauvegarde et du plan de redressement », Obs sous Ord. n°2021-1193, 15 sept. 2021 , portant modification du livre VI du Code de commerce : JO 16 sept. 2021, texte n°21 D. n°2021-1218, 23 sept. 2021 , portant modification du livre VI du Code de commerce, RPC 2021, comm. 155.

« Faillite personnelle ou interdiction de gérer : les juges du fond doivent caractériser le non-respect d’une obligation effectivement applicable ». Cass. com., 29 sept. 2021, n°19-25.112, FS + B, Dossiers d’actualité LexisNexis du 5 oct. 2021.

« Création du Registre national des entreprises ». Ord. n° 2021-1189, 15 sept. 2021 : JO 16 sept. 2021), JCN 2021, act. 891.


Delphine Martin

« Tintin au pays des femmes : parodie ou contrefaçon ? », RJCom 2021, n°6, p. 446.

« L’œuvre transformative, entre liberté d’expression et contrefaçon », RJCom 2021, n°4, p. 323.


Chantal Mathieu

« L’inopposabilité d’un dispositif de surveillance illicite », Droit ouvrier septembre 2021, n°877. 

« La médiation comme mode de règlement des conflits collectifs », Candice Martinez et Catherine Tirvaudey (dir.), Dossier « La médiation dans les relations de travail, enjeux et perspectives », Les cahiers du travail social, 2021, n°99, p. 79-89.

« Une vidéosurveillance illicite mais efficace », note sous Soc. 10 nov. 2021, Dalloz étudiant.

« Les droits aux congés payés du salarié malade », note sous soc. 28 sep. 2021, Dalloz étudiant.

« Du nouveau sur le rôle des salariés en faveur de l’environnement, Sur la loi du 22 août 2021 « climat et résilience » », Dalloz étudiant

« L’identité de l’employeur en droit disciplinaire », note sous Cass. Soc. 23 juin 2021, Dalloz étudiant.


Demba Mbow

Le secret dans l’arbitrage international. Approche critique, L’Harmattan, 2021, 418 p.


Mathieu Petithomme

Génération Podemos. Sociologie politique d´un parti indigné, Rennes Presses Universitaires de Rennes, 2021, 300 p.

« Is Podemos a populist party: an analysis of its political discourse and strategy », Karine Tournier Sol et Marie Gayte (dir.), The Faces of Contemporary Populism in Western Europe and the US, Londres, Palgrave Mac Millan, 2021, p. 61-78.

« Les traces du krausisme politique dans l’Espagne du temps présent. Ciudadanos et le libéralisme “constitutionnaliste” conservateur », Oscar Pereira (dir.), Krausisme politique et juridique en Europe, Paris, Éditions Garnier, p. 383-404.


Fabienne Terryn

Focus sur… La réforme du droit des sûretés, interview par M. Brillé-Champaux, Dalloz étudiant, nov. 2021.

« La prescription de l’hypothèque consentie pour garantir la dette d’autrui », Com. 2 juin 2021, n° 20-12.908, Dalloz étudiant, juill. 2021.


Catherine Tirvaudey

(Dir. avec Candice Martinez) Dossier « La médiation dans les relations de travail, enjeux et perspectives », Les cahiers du travail social, 2021, n° 99, 152 p.

« Le cadre juridique de la médiation dans les relations de travail », Candice Martinez et Catherine Tirvaudey (dir.), Dossier « La médiation dans les relations de travail, enjeux et perspectives », Les cahiers du travail social, 2021, n°99, p. 61-78.