14h
Propos introductifs
14h15
Harcèlement sexuel sur un salarié : quelle(s) responsabilité(s) pénale(s)
Julie Gallois, Maître de conférences, Institut François Gény, Université de Lorraine
14h35
La qualification de contrat de travail et le travail dissimulé – Benoît Géniaut, Maître de conférences HDR, CRJFC, Université de Franche-Comté
14h55
La prostitution forcée et le travail forcé – Raphaël Dalmasso, Maître de conférences HDR, Institut François Geny, Université de Lorraine
15h15
La responsabilité disciplinaire du salarié corrompu – Marc Segonds, Agrégé des facultés de droit, directeur du Master II droit pénal des affaires publiques et privées et du D.U. Compliance officer et sécurité financière (IRDEIC), Toulouse 1 Capitole, consultant, cabinet Borel et Del Prete (Aix-en-Provence)
15h35
Échanges
Pause
16h15
16h30
La mise en danger du salarié – Béatrice Lapérou-Scheneider, Professeur des universités, directrice du CRJFC, co-directrice du Master contentieux, Université de Franche-Comté
16h50
La singularité de l’action publique et action civile en droit pénal de la sécurité sociale – Renaud Salomon, Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, professeur associé à l’université de Paris Dauphine PSL
17h10
La non-dénonciation d’infractions commises dans le cadre des relations de travail – Chantal Mathieu, Maître de conférences HDR, directrice du Master de droit social, CRJFC, Université de Franche-Comté
17h30
Échanges
17h45
Fin des travaux
Les actes de la journée seront publiés à la Semaine juridique. Social (JCP S)
Organisateur
Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (CRJFC)
45D avenue de l’observatoire – 25000 Besançon
Responsable scientifique
Béatrice Lapérou-Scheneider
Inscription obligatoire (avant le 3 mars)
contact-crjfc@univ-fcomte.fr / + 33 (0) 3 81 66 66 08
Professionnels (formation continue) : 40€
Règlement par chèque bancaire à l’ordre de l’agent comptable de l’Université de Franche-Comté
(délivrance d’une attestation et d’une facture)
Étudiants, magistrats, autre public : gratuit
Journée organisée sur place et en visioconférence (Teams)
