Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Conférence-débat

La preuve en droit du travail. Actualité jurisprudentielle

5 mai 2022
— 18:00
UFR SJEPG, Amphi Cournot
45D avenue de l’observatoire, Besançon

Conférence organisée par le Master « Droit social », sous la direction de Chantal Mathieu, Maître de conférences HDR en droit privé, CRJFC, Université de Franche-Comté.

Avec la participation de :

  • Marylise Bidaux, avocate, La communication des preuves au cours d’une procédure prud’hommale
  • Margaux Antunes, Inspectrice du travail, Les constats de l’inspection du travail comme mode de preuve
  • Sviatoslav Forect, avocat, La valeur probante des écrits du salarié, l’exemple du harcèlement et du temps de travail
  • Chantal Mathieu, Le droit à la preuve et la production de preuve illicite