14h-14h10 : Accueil des participants
14h10-14h15 : Allocution d’ouverture, Sâmi Hazoug, Responsable scientifique
14h15-14h35 : Actualités en Droit de la distribution (accords de franchise, de concession exclusive, de distribution sélective, transparence tarifaire et pratiques restrictives de concurrence), Nicolas Éréséo, Université de Strasbourg
14h35-14h55 : Actualités en Droit pénal des affaires (droit pénal des sociétés, droit pénal fiscal), Julie Gallois, Université de Lorraine
14h55-15h15 : Actualités en Procédure civile des affaires, Sylvie Pierre-Maurice, Université de Strasbourg
15h15-15h30 : Pause
15h30-15h50 : Actualités en Droit des sociétés, Jean-Pierre Legros, Université de Franche-Comté, CRJFC
15h50-16h10 : Actualités en Droit des entreprises en difficulté, Christine Lebel, Université de Franche-Comté, CRJFC
16h10-16h30 : Actualités en Droit de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, droit des marques), Delphine Martin, Université de Franche-Comté, CRJFC
16h30-16h50 : Actualités en Droit des obligations (droit des contrats d’affaires, régime de l’obligation), Sâmi Hazoug, Université de Franche-Comté, CRJFC
Échanges avec les participants
Validation au titre de la formation continue des avocats, huissiers, notaires, juristes d’entreprise
(60€, chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’Université de Franche Comté, à adresser à : CRJFC,
45D avenue de l’observatoire, 25030 Besançon Cedex) ;Professionnels suisses, 65CHF par virement international ;
Étudiants, universitaires, magistrats, autre public (sans validation de formation continue) : gratuit ;
Informations auprès de contact-crjfc@univ-fcomte.fr ;
Le lien de connexion (Zoom) est adressé par courriel jusqu’à 15-20 minutes
avant le début de la formation. Privilégier l’usage d’un navigateur Chrome.
