Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

Journée d'études

La chambre régionale des comptes et la transparence de la gestion publique locale

5 octobre 2022
— 08:30
UFR SJEPG, Amphithéâtre Dalloz
45D avenue de l’observatoire


Journée d’études dirigée par Alexandre Ciaudo, Professeur de droit public, en partenariat avec la Cour régionale des comptes Bourgogne Franche-Comté


Présidence : Alexandre Ciaudo

9h – Introduction
Macha Woronoff, Présidente de l’Université de Franche-Comté

9h15 – Avant-propos
Valérie Renet, Présidente de la CRC de Bourgogne-Franche-Comté

9h30 – La chambre régionale des comptes et les finances locales
Matthieu Houser, Maître de conférences HDR en droit public, CRJFC, Université de Franche-Comté

10h – Une diversité de missions au service de la qualité et de l’information
Marie-Laure Rolland Gagne, Présidente de section assesseur à la CRC de Bourgogne-Franche-Comté
Léa Lhioui-Perrin, Conseillère à la CRC de Bourgogne-Franche-Comté

10h30 – Les partenariats et outils en faveur de la transparence de la gestion publique
Valérie Bigot, Procureure financière près la CRC de Bourgogne-Franche-Comté

11h – Le risque pénal dans les marchés publics locaux
Sébastien Brameret, Conseiller à la CRC d’Auvergne-Rhône-Alpes

11h30 – Témoignage d’un élu local


Public :
Élus locaux, étudiants, agents de la fonction publique territoriale, étudiants IPAG

Informations et inscriptions :
contact-crjfc@univ-fcomte.fr