Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

Soutenance de thèse

Carolane Audy, Contribution à l’étude de la stabilité constitutionnelle de la Ve République (dir. C. Geslot)

16 décembre 2022
— 14:00
UFR SLHS, Grand Salon
18 rue Chifflet, Besançon

Résumé :

La Constitution du 4 octobre 1958 est généralement considérée comme étant instable en raison des vingt-quatre révisions constitutionnelles dont elle a fait l’objet. Cette thèse vise à revenir sur ce présupposé qui repose sur une conception formelle de l’objet constitutionnel dans laquelle seules les réformes constitutionnelles adoptées selon la procédure prévue par la constitution à cet effet sont prises en compte. La stabilité constitutionnelle s’analyse dès lors à travers un raisonnement quantitatif centré sur les révisions qui ne renseigne en rien sur leurs conséquences sur la Ve République, et met de côté les décisions du juge constitutionnel et la pratique effective du pouvoir qui façonnent pourtant le système politique. En ce qu’elle ne rend pas compte de la réalité constitutionnelle, l’approche formelle n’est pas adaptée à l’étude de la stabilité constitutionnelle. Il convient dès lors de privilégier une conception réaliste de l’objet constitutionnel afin d’inclure, outre les révisions, les interprétations des acteurs politiques et juridictionnels à l’analyse. Ce n’est plus la stabilité du texte constitutionnel qui importe mais celle de l’ordre constitutionnel qui vit au gré des rapports de force politique. Apprécier la stabilité constitutionnelle de la Ve République implique alors d’analyser les conséquences des changements constitutionnels formels et informels sur elle à l’aide de critères fondés sur l’évolution globale de l’ordre constitutionnel.

Membres du jury :

M. Emmanuel Cartier (Rapporteur), Professeur à l’Université de Lille

Mme Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Professeur à l’Université de Franche-Comté

M. Dominique Rousseau, Professeur émérite de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Mme Ariane Vidal-Naquet (Rapporteur), Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

M. Christophe Geslot (directeur de la thèse), Maître de conférences HDR à l’Université de Franche-Comté