Face au risque accru de mise en jeu de la responsabilité pénale des dirigeants, la définition d’un schéma organisationnel prenant en compte les délégations de pouvoirs sur des sujets à risque est devenue indispensable.
L’organisation, la taille, le type d’activité et l’implantation géographique de certains établissements peuvent rendre difficile, voire impossible, le contrôle par le chef d’entreprise du respect de l’ensemble de ses obligations au sein de l’entreprise.
Ainsi, la délégation de pouvoirs permet de sécuriser l’organisation de l’ensemble des activités et par là même de gagner en productivité.
À défaut, en cas de négligence, le chef d’entreprise engage sa responsabilité personnelle et celle de l’entreprise.
L’ANDRH, l’AFJE et l’UFR de Franche-Comté vous proposent, au-delà du rappel du cadre juridique, un mode d’emploi pour rendre vos délégations de pouvoirs efficaces, ainsi qu’un échange sur les bonnes pratiques à adopter afin de limiter les risques pour l’entreprise.
Interviendront :
– Madame Chantal MATHIEU, Maître de conférences en droit privé, Université de Franche -Comté,
– Maître Myriam ARIZZI-GALLI, Avocat, département droit social, Cabinet FIDAL,
– Maître Jean-Paul GROS, Avocat, départements droit fiscal/ droit des sociétés, Cabinet FIDAL.
