Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

Colloque

Droits de l’Homme et droit du commerce international. Du conflit à l’apaisement

1 décembre 2022
— 08:30
➔ 17:30
UFR SJEPG, Amphithéâtre Cournot / visioconférence Zoom
45D avenue de l’observatoire, Besançon

7e Journée méditerranéenne en l’honneur du Pr. Mohamed Mahmoud Mohamed SALAH

8h30 : Accueil

Modérateur
Henry Lesguillons

Professeur émérite. Rédacteur en chef de la revue de droit des affaires internationales/International Business Law Journal 

I- Rapport introductif (20 minutes)

9h : Droit du commerce international et droits de l’Homme : du conflit à l’apaisement : Filali OSMAN, Professeur, CRJFC, Université de Franche-Comté. Chercheur associé Centre de droit des affaires et du commerce international (Université de Montréal) & au CREDIMI. Ancien Conseiller de Gouvernement

II- L’Irruption des Droits de l’Homme dans les traités mondiaux et régionaux de libre-échange
et droit uniforme

9h15 : OMC et Droits de l’Homme : Hervé A. Prince, LL.D. Professeur titulaire. Directeur du CDACI et de LOIE. Université de Montréal

9h30 : Quelle place pour la Charte des droits fondamentaux dans les instruments de coopération et d’association de l’Union européenne ? Cyril Nourissat, Professeur, Centre de recherches sur le droit international privé (CREDIP – EDIEC 4185 – Université Jean Moulin – Lyon 3)

9H45 : Le droit de la mer : un droit protecteur des droits de l’homme ? Djamila LARABI, Docteur en droit. Chargée d’enseignement, faculté de droit de l’Université Catholique de Lyon

10h : La protection des droits de l’Homme dans le droit international de la commande publique  : vers un modèle mondial effectif ? Mehdi Lahouazi, Maître de conférences, Institut de recherches Carré de Malberg, Université de Strasbourg

III- La réception des Droits de l’Homme : les principes
et clauses contractuelles du commerce international

10h15 : Les projets internationaux et européens d’instruments d’application des droits de l’homme aux entreprises transnationales, Raphaël Maurel, Maître de conférences, CREDIMI, Université de Bourgogne

Pause -café : 15 minutes

10h45 : Les clauses ‘’droits humains’ dans la chaîne de valeur : Gilles Lhuilier, Professeur de droit à l’École normale supérieure de Rennes. Responsable scientifique

11h : Expropriation: the thin red line between the right to property and right to development : Ahmet Cemil Yildirim, Professeur agrégé de droit comparé. Professeur à  l’Université Gulf pour Science et Technologie en Kuwait. Membre de la faculté ICE (Institut pour le Commerce Étranger) en Italie.

11h15 : Le référentiel religieux dans le droit du commerce international, véhicule de diffusion des droits de l’Homme?  Sâmi Hazoug, Maître de Conférences, CRJFC, Université de Franche-Comté

11h30 : Droit à un environnement sain et droit du commerce international : Sophie Grosbon, Maître de conférences, CEDIN, Université Paris Ouest Nanterre la Défense

11h45 : La réception des droits de l’Homme dans les travaux de la CNUDCI : Guillaume Vieillard, Magistrat, Chef du Bureau de droit des obligations -Sous-direction du droit civil, Direction des affaires civiles et du sceau au Ministère de la Justice

12h-12h30 : Débats animés par Éric LOQUIN

Modérateur

Ahmed MAHIOU
Chercheur associé à l’IREMAM
Directeur de recherche émérite au CNRS. Ancien directeur de l’IREMAM (1992-1998)
Ancien professeur et ancien doyen de la Faculté de droit d’Alger

IV. La réception des Droits de l’Homme par la jurisprudence judiciaire et/ou arbitrale internationale

14h00 : Droits de l’Homme et  Contentieux judiciaire international : Vincent Égéa, Professeur, Aix-Marseille Université. Vice-Président aux affaires juridiques et institutionnelles 

14h15 : Droits de l’Homme  et Arbitrage d’investissement : Arnaud de Nanteuil ; Professeur, Université Paris Est Créteil. Directeur du LLM en contentieux international des affaires.

14h30 : Droits de l’Homme  et Arbitrage commercial international : Jean-Baptiste Racine. Professeur, Université Paris 2, Panthéon-Assas. Co-directeur du Master 2 Contentieux, arbitrage et modes amiables de résolution des différends (CAMARD). Directeur scientifique du Journal du droit international (Clunet)

14h45 : Le droit à l’arbitrage international comme droit de l’Homme à l’accès à la justice : Lotfi Chedly, Professeur, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis

15h : Droits de l’Homme et amicus curiae dans l’arbitrage international : Mostefa Trari Tani, Professeur, Université Oran 1, Ahmed Ben Bella Oran, avocat au barreau d’Oran

Pause-café

15h45 : : Les traits reconnus à l’arbitrage y compris en matière d’investissement, susceptibles d’altérer les droits de l’Homme, sont-ils consubstantiels à l’arbitrage ? : Leila Lankarani, Professeur, CRJFC, Université de Franche-Comté, Directrice du Master Protection des Droits Fondamentaux et des Libertés

16h : Droits de l’Homme et droit pénal international : Béatrice Lapérou-Scheneider. Professeur, CRJFC, Université de Franche-Comté. Directrice du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (CRJFC) Co-responsable du Master JPP Contentieux & Amissi M. Manirabona, Professeur, Université de Montréal

16h15 : Droits de l’Homme et Ordre public transnational : Éric Loquin, Professeur émérite, CREDIMI, Université de Bourgogne. Arbitre.

Débats : 16h45-17h15

V- Synthèse

16h30-16h50 : L’irruption des droits de l’homme dans l’ordre économique international. Avancées et limites : Mohamed Mahmoud Mohamed Salah, Professeur émérite, agrégé des universités, avocat au barreau de Nouakchott, Mauritanie 


CONTACT

Pr. Filali OSMAN (Directeur scientifique)
mail : filali.osman@univ-fcomte.fr/ osmanfilali@yahoo.fr – GSM : +33-(0)6-64-62-84-69

Laurent KONDRATUK (Ingénieur de recherche, CRJFC) :
mail :
laurent.kondratuk@univ-fcomte.fr – GSM : + 33-(0)3-81-66-66-08

VISIOCONFÉRENCE

Il est possible de participer à la réunion Zoom- Colloque international, Droits de l’Homme et droit du commerce international : date : 1 déc. 2022 08:30 AM Paris :

https://zoom.us/j/93450595644?pwd=d0dvWDZENFYvenlidXhPRDBDZlJ4UT09

ID de réunion : 934 5059 5644
Code secret : 4sgrdc