Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

Journée d'études

Les baux professionnels

21 octobre 2022
— 14:00
➔ 18:00
Amphithéâtre Louis Néel, UFR STGI et visioconférence (Teams)
2 rue Chantereine, Belfort

Journée d’études sous la direction de Sâmi HAZOUG

14h-14h10 : Accueil des participants

14h10-14h15 : Allocution d’ouverture Sâmi Hazoug, Maître de conférences, Université Bourgogne Franche-Comté

14h15-14h35 : Le domaine des baux commerciaux : la portée de l’immatriculation au RCS Jean-Pierre Legros, Professeur agrégé des universités, Université Bourgogne Franche-Comté

14h35-14h55 : Quelle valeur pour le bail commercial ? M. Michel Di Martino, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes, Président honoraire du Tribunal de commerce de Lons-Le-Saunier

14h55-15h15 : Le bail commercial en cours d’exécution (obligations, loyers), l’actualité MM. Maxime Bernard, Nelson Pereira et Bilal Touzani Juriste, société Vialis (Colmar) ; Juriste, cabinet comptable In Extenso (Vesoul) ; Juriste.

15h15-15h35 : Actualité du renouvellement du bail commercial Mmes Angélique Garret-Flaudy et Jade Mignucci, Juristes.

15h35-15h50 : Pause

15h50-16h10 : Le juge des référés et le bail commercial- La résiliation du bail commercial M. Philippe Babo, Président du Tribunal judiciaire de Mulhouse

16h10-16h30 : La fin du bail commercial (non renouvellement, conséquence de la fin du bail, clause résolutoire, droit de préférence), l’actualité Mme et MM. Annais Hanachi, Samuel Lasbroas et Assim Lounes Juriste ; Juriste- département Droit des affaires, Cabinet d’avocats YDES (Lyon) ; juriste, étude notariale LA NOTARIALE (Ronchamp).

16h30-16h50 : Le bail professionnel, l’éternel oublié Sâmi Hazoug, Maître de conférences, Université Bourgogne Franche-Comté

16h50-17h10 : Les particularismes des baux ruraux Mme Christine Lebel, Maître de conférences-HDR, Université de Franche-Comté

17h10-17h30 : Le contentieux des baux ruraux Mme Florence Domenego, Conseillère à la Cour d’appel de Besançon

17h30-17h45 : Échanges avec les participants

Entrée libre / Inscription obligatoire : contact-crjfc@univ-fcomte.fr