Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

Journée d'études

La pluriannualité en finances locales

1 décembre 2022
— 08:45
➔ 12:00
UFR SJEPG, Amphithéâtre Dalloz
45D avenue de l’observatoire

Séminaire itinérant 2022 de la Société Française de Finances Publiques (SFFP), sous la direction de Matthieu Houser, Maître de conférences HDR en droit public.


8h45 Accueil

Introduction

9h Alain Pariente, MCF HDR, Université de Bordeaux, Coordonnateur du séminaire itinérant 2022 de la SFFP et Béatrice Lapérou-Scheneider, Directrice du CRJFC

Présidence 
Robin Degron, Cour des comptes, Conseiller scientifique de la revue G&FP

9h15–9h25
La pluri-annualité en finances publiques
Matthieu Houser, MCF HDR, Université de Franche-Comté

9h25–9h45
La programmation financière des collectivités territoriales par l’Etat
Matthieu Conan, Professeur, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

9h45–10h05
La loi organique du 23 décembre 2021 : un nouveau cadre légal pour la programmation pluriannuelle des finances publiques »
Paul Hernu, Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

10h05–10h25
Concepts et pratique de la pluriannualité dans le bloc local
Eric Portal, Président du conseil d’orientation stratégique de l’AFIGESE 

10h30–11h
Renforcer la gestion budgétaire pluriannuelle des communes et intercommunalités pour faire face aux enjeux du XXIe siècle
Anthony Poulin, Adjoint à la Maire de Besançon en charge des finances

11h-11h20
Débats

11h20-11h40
Rapport de synthèse
Céline Husson-Rochcongar, Directrice de la Recherche à l’Institut National du Service Public

Entrée libre.