Résumé : Le démembrement est traditionnellement défini comme un acte juridique entrainant le partage des attributs du droit de propriété sur un bien. L’usufruitier aura le droit d’user (usus) et de percevoir les fruits (fructus) du bien démembré, à condition d’en conserver la substance. Pendant la durée de l’usufruit, le nu-propriétaire ne détiendra que l’abusus qui est le droit de disposer de la chose (vente, destruction du bien …). Mais il ne pourra pas exercer ce droit sans l’accord de l’usufruitier. En effet, le nu-propriétaire ne doit pas porter atteinte au droit de jouissance de l’usufruitier.
Une difficulté apparait lorsqu’il s’agit d’analyser un usufruit portant sur des actions ou parts sociales (droits sociaux). Si le fructus correspond aux dividendes, il est délicat de déterminer s’il existe un usus des droits sociaux et en quoi il consisterait.
La présente étude aura pour objectif de démontrer que les droits sociaux sont nécessairement dotés d’un usus. Effectivement, le lien unissant l’associé à ses droits sociaux repose sur un rapport de droit réel, puisque ces derniers constituent des biens meubles fongibles mais non consomptibles. La présente étude aura ensuite pour ambition de repenser le partage des prérogatives extra-pécuniaires de l’associé, dans le cadre d’un démembrement de droits sociaux. Il s’agira de distinguer les prérogatives qui relèvent de l’usus et celles relevant de l’abusus. La consécration d’une telle répartition sera l’occasion de s’interroger sur l’attribution de la qualité d’associé en cas de démembrement de droits sociaux. Il conviendra notamment d’adopter un regard critique sur la position finalement adoptée par la jurisprudence (refus de la qualité d’associé à l’usufruitier de droits sociaux).
Le jury sera composé de Jean-François Hamelin (Professeur de droit privé, Université de Bourgogne – Examinateur), Nadège Jullian (Professeur de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole – Rapporteur), Nicolas Kilgus (Professeur de droit privé, Université de Strasbourg – Examinateur), Arnaud Reygrobellet (Professeur de privé, Université Paris-Nanterre – Rapporteur), Christine Lebel (Maître de conférences HDR en Droit privé, Université de Franche-Comté, Directrice de thèse)
