Journée d’études dirigée par Benoît Géniaut et Chantal Mathieu, MCF HDR en droit privé, CRJFC ; avec le partenariat de l’Association française de droit du travail (AFDT) et l’Université de Lorraine.
La vie au travail est faite de rencontres et les liens qui se nouent ne sont pas tous d’ordre purement professionnel. Quand ils sont consentis, l’amour peut en surgir ; le désamour peut suivre. Lorsque l’un impose sa volonté à l’autre, il n’est plus question d’amour, mais de sexisme, de harcèlement, d’agression…Le mouvement #Meetoo a ainsi entrainé une prise de conscience accrue de la fréquence des comportements sexistes dans le milieu du travail invitant les employeurs à réagir. Les relations amoureuses et leurs ruptures relèvent de la vie privée, mais lorsqu’elles s’expriment dans l’entreprise elles peuvent générer des tensions et difficultés.
Les clauses de non-convol des hôtesses de l’air paraissent un vestige du passé. Et pourtant….des expériences étrangères révèlent une tendance à la contractualisation et à la codification des relations amoureuses dans l’entreprise. Le droit français quant à lui a profondément évolué, multipliant les catégories et qualifications juridiques, dont les frontières sont mouvantes et délicates à appréhender. Ses acteurs, en particulier les employeurs, y trouvent des ressources pour agir, qu’il s’agisse de forger des dispositifs de prévention ou de réaction face aux difficultés. Mais reste-il encore une place à l’intimité, à la confidence et au secret dans les relations de travail ? Et à l’heure des révélations et dénonciations, quels droits faut-il accorder aux salariés mis en cause ?
8h30 – Accueil
9h – Allocution d’ouverture, Béatrice Lapérou-Scheneider, Directrice du CRJFC
Matinée
présidence Martine Le Friant
Professeur émérite de droit privé, Université d’Avignon
9h30 – « De quel(s) droit(s) ? », Benoît Géniaut, MCF HDR en droit privé, CRJFC
10h – « Love contracts et autres outils de prévention venus d’ailleurs », Tifany Labatut, Docteure en droit privé
10h30 – Débat et pause
11h – « De la drague au harcèlement : l’éventail des qualifications », Chantal Mathieu, MCF HDR en droit privé, et Fabienne Terryn, MCF en droit privé, CRJFC
11h30 – Table ronde : Christophe Estève, Président de chambre, Cour d’appel de Besançon ; Etienne Manteaux, Procureur de la République, Tribunal judiciaire de Besançon ; Jérôme Pichoff, Avocat, Barreau de Besançon
Après-midi
Présidence Christophe Radé
Professeur de droit privé, Université de Bordeaux
13h30 – « Je t’aime, moi non plus… Le couple et l’entreprise », Pierre-Yves Verkindt, Professeur émérite de droit privé, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.
14h – « La vie sentimentale du salarié sous les radars de l’employeur », Florence Fouvet, Professeur droit privé, Université de Saint-Etienne
14h30 – « Les droits du salarié dénoncé », Kristel Meiffret-Delsanto, MCF en droit privé, Université de Lorraine
15h – Table ronde : questions aux professionnels : Nicolas Combes, Président de l’ANDRH de Franche-Comté, DG adjoint de la Saline royale d’Arc-et-Senans ; Juliette Deharo, Secrétaire Régionale UTI Dijon – CFDT ; Émeline Gros, Inspectrice du travail, Saône-et-Loire.
Inscription obligatoire :
Professionnels (validation au titre de la formation continue) : 30€
Déjeuner sur place : 30€
Tout public : gratuit.
Plateforme d’inscription (à partir du 8 mars) :
https://applications.univ-fcomte.fr/PAIEMENTENLIGNE_WEB/FR/Formulaire.awp?code=fq5AirQO
Informations :
contact-crjfc@univ-fcomte.fr / +33(0)3 81 66 66 08
