L’ordre juridictionnel administratif

Il existe en France un dualisme juridictionnel, avec l’existence d’un ordre judiciaire et d’un ordre administratif. Au sein de cet ordre cohabite les juridictions générales (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’État) et les juridictions spécialisées (on peut en recenser une trentaine dans des domaines variés). L’enjeu de cette thèse est de définir l’ordre juridictionnel administratif, comprendre son organisation, son fonctionnement. Il renvoie à un ensemble de juridictions hiérarchisées au sommet duquel se trouve le Conseil d’État, juridiction suprême. Cet ordre juridictionnel se caractérise par son indépendance que ce soit au niveau des juridictions, que de ses membres, en raison du rôle joué par le Conseil d’État.Conjointement, à cette volonté d’indépendance, l’ordre juridictionnel cherche à s’unifier en son sein. Compte tenu du nombre de juridictions et de la variété des domaines, l’ordre administratif peut de prime abord se présenter comme un ordre disparate. Ce n’est nullement le cas, à l’initiative du Conseil d’État, il y a une extension aux juridictions administratives spéciales de certaines règles procédurales prévues par le code de justice administrative et imposées aux juridictions générales. Ces deux éléments (l’indépendance et l’unification) vont faire l’objet d’une étude approfondie et constitue les deux parties de la recherche.