Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Journée d'étude

Actualité en droit des affaires

16 juin 2023
— 14:00
➔ 17:00
UFR STGI, Amphithéâtre Louis Néel
Rue Chantereine, Belfort

Sous la direction de Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté

En présentiel avec diffusion instantanée, possibilité de participation en distanciel

14h-14h10 : Accueil des participants

14h10-14h15 : Allocution d’ouverture, Sâmi Hazoug, Maître de conférences, Université de Franche-Comté

14h15-14h35 : Actualité en Droit des obligations (droit des contrats d’affaires, régime de l’obligation), Sâmi Hazoug, Maître de conférences, Université de Franche-Comté

14h35-14h55 : Actualité en Droit pénal des affaires (droit pénal des sociétés, droit pénal de la consommation), Julie Gallois, Maître de conférences, Université de Lorraine

14h55-15h15 : Actualité en procédure civile des affaires, Sylvie Pierre‑Maurice, Maître de conférences‑HDR, Université de Strasbourg

15h15-15h30 : Pause

15h30-15h50 : Actualité en Droit de la distribution (accords de franchise, de concession exclusive, de distribution sélective, transparence tarifaire et pratiques restrictives de concurrence), Nicolas Éréséo, Maître de conférences‑HDR, Université de Strasbourg

15h50-16h10 : Actualité en Droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques), Delphine Martin, Maître de conférences, Université de Franche-Comté

16h10-16h30 : Actualité en Droit des sociétés, Jean‑Pierre Legros, Professeur des universités, Université de Franche-Comté

16h30-16h50 :  Actualité en Droit des entreprises en difficulté, Christine Lebel, Maître de conférences‑HDR, Université de Franche-Comté

Échanges avec les participants

Validation au titre de la formation continue des avocats, huissiers, notaires (60€, chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’Université de Franche‑Comté, à adresser à : CRJFC, 45D avenue de l’observatoire, 25030 Besançon Cedex

Étudiants, universitaires, magistrats (gratuit).

Le lien de connexion (Teams) est adressé par courriel 15-20 minutes avant le début de la formation. Privilégier l’usage d’un navigateur Chrome.

Informations et inscriptions 
contact-crjfc@univ-fcomte.fr (préciser si présentiel ou distanciel)