Sous la direction de Christine Lebel, Maître de conférences HDR en droit privé
9h : Accueil
9h15 : Allocutions d’ouverture
9h45 : Propos introductifs
DÉTECTER -ANTICIPER -PREVENIR
10h : Qu’est-ce qu’une activité agricole ? Manon Sahut, Doctorante en Droit privé, Université de Bourgogne
10h20 : L’exploitant agricole marié et son patrimoine professionnel, Coralie Dovetta, Doctorante en Droit privé, Université de Franche-Comté (CRJFC)
10h40 : L’associé-exploitant, Victoria Lucke-Vicchio, Doctorante en Droit privé, Université de Franche-Comté (CRJFC)
Pause
11h15 : Quels outils pour prévenir les difficultés des exploitations agricoles ? Lionel Manteau, Avocat honoraire et Formateur, membre de l’AFDR
11h35 : Table ronde : Détecter les fragilité pour mieux prévenir les difficultés
Pause déjeuner
TRAITER – PRÉSERVER -REBONDIR
14h : Réflexions le tribunal compétent pour connaître les procédures collectives agricoles, Emmanuelle Scholl, Magistrate, TJ de Draguignan
14h30 : Le sort des animaux de ferme dans les exploitations fragiles ou en difficulté, Quentin Bepoix, Etudiant en Master 2 Droit des Affaires, UFR SJEPG, Alternant SCP DUVAL-HERODIN, mandataires judiciaires
14h50 : Exploitations en difficulté et coopératives agricoles, Samuel Rochefort, Avocat au Barreau de Carpentras et Doctorant en Droit privé, Université de Franche-Comté (CRJFC) et Christine Lebel, MCF HDR Droit Privé, Responsable Axe 2 CRJFC et Présidente de la Section Bourgogne-Franche-Comté de l’AFDR
15h15 : Le statut des baux ruraux : quelles contraintes dans le traitement des exploitations en difficulté ? Jean-Vianney Silhyac Kouassi, Docteur en Droit privé
Pause
16h : Cession de l’exploitation agricole en difficulté et autorisations administratives, David Le Blanc, Avocat au Barreau de Saint-Brieux, Membre de l’AFDR
16h20 : Table ronde : Le rebond est-il possible pour les débiteurs en agriculture ?
18h : Clôture des travaux
Inscriptions obligatoires par internet : https://miniurl.be/r-5a5a
Professionnels (formation continue, délivrance d’attestation de présence et de facture) : 40 euros (déjeuner compris) : règlement par chèque à l’ordre de agent comptable de l’université de Franche-Comté, à adresser au CRJFC, 45D avenue de l’observatoire, 25030 Besançon cedex (avant le 25 mars)
Étudiants, magistrats, juges consulaires : gratuit (déjeuner non compris)
