Célia Berger-Tarare
La fiducie, Ellipses, coll. « Droit notarial », 222 p.
« La fiducie d’utilité sociale ou la société civile au service de l’environnement – Perspectives québécoises », B. Lapérou-Scheneider et A. Dubuis (dir.), La place de la société civile dans la protection juridique de l’environnement et de la santé, Mare & Martin, p. 425-438.
« L’action précède le droit ou l’injustice institutionnalisée ? L’exemple de l’use et du trust en droit anglais », Opinio Juris in Comparatione, Vol. 1, 2023/1, p. 219.
Henri Bouillon
« La société civile, acteur indépendant ou représentation idéologique », A. Dubuis et B. Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l’environnement et de la santé, 2023, Mare & Martin, 2023, p. 19-31.
Juliette Brunie
« L’articulation entre licenciement verbal et rupture conventionnelle consécutifs. Cour de cassation (soc.), 11 mai 2023, n° 21-18.117 », Revue de droit du travail, 7-8, 2023, p. 473 s.
Carole Chevilley-Hiver
« Les obligations réelles environnementales », A. Dubuis et B. Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l’environnement et de la santé, 2023, Mare & Martin, 2023, p. 135-148.
Alexandre Ciaudo
Droit du contentieux administratif, Dalloz, coll. « Sirey Université », 2023, 784 p., préface de Bernard Stirn.
Kaamelott, la légende juridique, PUFC, 2023 (direction avec Yann Basire et Anne-Laure Mosbrucker)
Hélène De Pooter
« Hard et Soft Law : les sources du droit international au défi des changements climatiques », Sandrine Maljean-Dubois, Jacqueline Peel (eds), Climate Change and the Testing of International Law / Le droit international au défi des changements climatiques,Brill, coll. « Centre for Studies and Research in International Law and International Relations Series », 2023, chap. 3, p. 85-114.
« One Health in the Pandemic Negotiations » (p. 11-15), Averting a Collision Course? Beyond the Pandemic Instrument and the International Health Regulations, Geneva, Graduate Institute of International and Development Studies, Global Health Centre, 2023, 26 p.
« Pathogens and data sharing, and equitable access to benefits », in The International Law Association (ILA), Report of the 80th Conference held in Lisbon, June 2022, vol. 79, London, 2023.
Alexandre Desrameaux
« Les réformes fiscales de Sully : un cheminement vers l’ordre juste », Revue européenne et internationale de droit fiscal (REIDF), Bruylant, n°3, déc. 2023 p. 313-322.
Olympe Dexant-de Bailliencourt
« Dérogation ORPEA : quand l’intérêt des personnes âgées prime celui des actionnaires », Droit des sociétés n°8-9, août-septembre 2023, p. 58.
« Publication par l’émetteur des recommandations des agences de conseil en vote : observations tirées du cas ATOS », repère 11, Droit des sociétés n° 12, décembre 2023, p. 1.
« Délimitation de la compétence internationale de l’AMF », comm. 127, Droit des sociétés n° 11, novembre 2023, p. 59.
Nicolas Di Camillo
« Un déremboursement qui ne dit pas son nom », Dr. soc. 2023, p. 729.
« La réforme des retraites à l’épreuve de la sincérité de son examen. À propos del’adoption de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 », Dr. ouvr. 2023, p. 492.
Amanda Dubuis
La société civile et la protection juridique de l’environnement et de la santé, 2023, Mare & Martin, 455 p. (dir. avec Béatrice Lapérou-Scheneider)
« L’accès de la société civile aux juges européens en matière de protection de l’environnement et de la santé », A. Dubuis et B. Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l’environnement et de la santé, 2023, Mare & Martin, p. 253-276.
Charles Fortier
Pouvoir et contre-pouvoirs. Mélanges en l’honneur du professeur Bertrand Mathieu, LGDJ, 720 p., 2023 (dir. avec Anne-Laure Cassard-Valembois et Marie-Odile Peyroux-Sissoko)
« Le régime français de l’alerte – Éléments de cadrage », Gwenola Bargain et Christina Koumpli (dir.), L’avenir de la protection des lanceurs d’alerte dans l’Union européenne, Mare & Martin, 2023, p. 17-32.
« Le droit de l’activité professionnelle », Christophe Roux et Christophe Testard (dir.), Aux confins du droit administratif, LGDJ-Lextenso, 2023, p. 233-253.
« Expression universitaire, liberté, déontologie – Hommage au professeur Mathieu », Anne-Laure Cassard-Valembois, Charles Fortier, Marie-Odile Peyroux-Sissoko (dir.), Pouvoir et contre-pouvoirs, mélanges en l’honneur du professeur Bertrand Mathieu, LGDJ, 2023, p. 233-237.
Benoît Géniaut
« De quel droit ? La relation amoureuse au prisme du droit et du non-droit du travail », Dossier « Amours et Désamours dans l’entreprise », Dr. soc., 2023.
Christophe Geslot
« La dissolution de l’Assemblée nationale sous la Ve République », Michel Verpeaux(dir.) Annales de droit constitutionnel 2024, Dalloz, 2023, p. 154-162.
« Référendum d’initiative partagée : le Conseil constitutionnel sort son parapluie (Commentaire des décisions n° 2023-4 RIP du 14 avril 2023 et n° 2023-5 RIP du 3 mai 2023) », Politeia, 2023, n° 43, p. 13-20.
Sâmi Hazoug
« Finances à référentiel religieux », Lamy Contrats internationaux‑Droit du commerce international, étude 470 (création), août 2023.
« Le référentiel religieux dans le droit du commerce international, véhicule de diffusion des droits de l’Homme ? », Filali Osman (dir.) dossier « Droits de l’Homme et droit du commerce international », Revue de droit des affaires internationales n°3-4, juillet 2023.
Chronique de procédure civile européenne et internationale, Chronique semestrielle publiée chez Lexbase Hebdo, éd. privée, parution le 20 juill. 2023, no 954, en collaboration avec Sylvie Pierre‑Maurice (droit processuel), contribution personnelle : compétence et exécution (13 décisions analysées), obs. sur :
- CJUE, 30 mars 2023, aff. C-343/22, PT c/ VB : Convention de Lugano du 30 octobre 2007 (Lugano II) : Exécution – Décision rendue par défaut – Acte introductif d’instance.
- Cass. 1re civ., 11 janvier 2023, no 21 21.168, FS D : Convention de Lugano du 16 septembre 1988 – Exequatur – Prescription (non).
- Cass. civ. 1re, 22 mars 2023, no 21 25.336, F-B : Règl. CE no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 – Bruxelles I : Exécution – Caractère exécutoire – Saisies – Responsabilité.
- Cass. civ. 1re, 25 mai 2023, nos 22-12.299 et 22-12.469, F-B : Règl. CE no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 – Bruxelles I : Exécution – Effet suspensif – Signification.
- Cass. civ. 1re, 1er mars 2023, no 21-23.510, F-B: Règl. CE no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 – Bruxelles I : Exequatur – Partie intéressée.
- CJUE, 8 juin 2023, aff. C-567/21, BNP Paribas SA c/ TR : Règl. CE no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 – Bruxelles I : Reconnaissance – Concentration des demandes.
- CJUE, 27 avril 2023, aff. C-352/21, A1, A2 c/ I : Règl. UE no 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 Bruxelles I bis : Compétence – Assurance – Clause attributive de juridiction.
- Cass. com., 8 février 2023, no 21-13.536, FS-B : Règl. UE no 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 Bruxelles I bis : Compétence – Matière contractuelle – Lieux de livraison.
- Cass. civ. 1re, 11 janvier 2023, no 21-17.092, F-B : Règl. UE no 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 Bruxelles I bis : Compétence – Registre public.
- CJUE, 9 mars 2023, aff. C-177/22, JA c/ Wurth Automotive GmbH : Règl. UE no 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 Bruxelles I bis : Compétence – Qualité de consommateur – Impression créée.
- CJUE, 16 février 2023, aff. C-393/21, Lufthansa Technik AERO Alzey GmbH : Règl. CE n° 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 : Exécution – Circonstances exceptionnelles – Aménagement – Répartition des pouvoirs.
- CJUE, 30 mars 2023, aff. C-651/21, М. Ya. M. : Règl. UE no 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 : Succession – Renonciation – Inscription.
- CJUE, 20 avril 2023, aff. C-291/21, Starkinvest SRL : Règl. UE no 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 : Astreinte – Mesure conservatoire.
Matthieu Houser
« La prise en compte des critères de charge dans un dispositif de péréquation n’est pas une obligation pour le législateur », AJCT, 11, 2023, p. 631 s.
Leila Lankarani
« Frontières et lex sportiva », E. Monnin, B. Lapérou-Scheneider (dir.), L’Olympisme, Genèse, Principes et Gouvernance, Désiris, 2023, p. 164-179.
« L’amicus curiae de la société civile dans le contentieux du droit international économique mettant en cause les questions de santé et/ou d’environnement : accès et traitement sous interrogation », A. Dubuis et B. Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l’environnement et de la santé, Mare & Martin, 2023, p. 403-423.
« De la protection arbitrale des droits de l’homme et des traits dits inhérents à l’arbitrage », Filali Osman (dir.) dossier « Droits de l’Homme et droit du commerce international », Revue de droit des affaires internationales n°3-4, juillet 2023, p. 455-469.
Béatrice Lapérou-Scheneider
La société civile et la protection juridique de l’environnement et de la santé, 2023, Mare & Martin, 455 p. (dir. avec Amanda Dubuis)
L’Olympisme, Genèse, Principes & Gouvernance, Désiris, coll. « Cahiers d’Études Olympiques », 1, 2023. (dir. avec Eric Monnin)
« Vers une plus grande efficience de l’action civile associative en matière environnementale et de santé publique », A. Dubuis et B. Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l’environnement et de la santé, 2023, Mare & Martin, p. 373-400.
« L’imputabilité de la faute pénale aux personnes morales, pluralité de réponses à une question singulière. De quelques propositions d’évolution du droit français à la lumière du droit canadien », B. Py, J.-F. Seuvic et M. Martinelle (dir.), Mélanges en l’honneur de Frédéric Stasiak. Le droit pénal des affaires, du singulier au pluriel, EDUL, 2023, p. 239-254.
« Le capital social des sociétés d’exercice libéral vétérinaires doit être détenu au moins pour moitié par des vétérinaires exerçant en leur sein sous peine de radiation du tableau de l’ordre », comm. CE, 4e et 1re ch. réunies, 10 juil. 2023, n° 455 961, RGDM 2023, p. 193-195.
« De quelques précisions relatives à la composition des juridiction disciplinaires vétérinaires et à la procédure applicable devant elles », comm. CE, 4e ch., 26 mai 2023, n° 459 342, RGDM 2023, p. 197-198.
« Violations des droits de l’homme dans le cadre du commerce international : quel rôle pour le droit pénal ? / Human rights violations in international trade which role for criminal Law » (co-rédigé avec A. Manirabona), Filali Osman (dir.) dossier « Droits de l’Homme et droit du commerce international », Revue de droit des affaires internationales n°3-4, juillet 2023, p. 471-487.
« Retour sur les conditions encadrant le signalement opéré par un médecin », comm. CE, 4e et 1re ch., 5 juil. 2022, n° 448015, RGDM 2023, p. 154-155
« Dernière précision sur la possibilité pour les médecins de communiquer entre eux les informations dont ils ont connaissance dans le cadre de leurs fonctions », comm. CE, 4e et 1re ch., 15 nov. 2022, n° 441387, RGDM 2023, p. 155-157.
Actualisation de Chapitres Droit pénal du travail, Lamy Droit pénal des affaires 2024, éd. Wolters Kluwer : Introduction au droit pénal du travail ; le droit pénal des accidents au travail ; harcèlements moral et sexuel au travail ; le droit pénal des discriminations au travail ; les délits d’exploitation par le travail ; les délits d’entrave aux institutions représentatives du personnel et aux droits y afférents ; le travail dissimulé.
Actualisation « La partie civile », Dictionnaire Lamy Droit pénal général.
Cédric Latil
« Déplacement illicite d’un enfant sans mise en œuvre de la procédure de retour prévue par la Convention de La Haye », AJ Famille, 7, juil. 2023, p. 413 s.
Christine Lebel
« Sécurité et souveraineté alimentaire : entre agronomie et agroécologie », M. Depincé et C. Ribot (dir.), « Droit de l’alimentation : nourrir, soigner, protéger », Presses universitaires de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2023, p. 37-47.
« La participation aux instances décisionnelles en droit rural : les zones de non-traitement », A. Dubuis et B. Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l’environnement et de la santé, Mare & Martin, 2023, p. 113-122.
« Comment accompagner les agriculteurs en difficulté ? », Revue Française de comptabilité, nov. 2023, n° 580, p. 48-51.
« La régulation de l’accès au foncier agricole par les opérations sociétaires », Droit et patrimoine, octobre 2023, n° 339, p. 12-17.
Modalités de prorogation de la société dans l’année suivant la date d’expiration (note sous Cass. com., 30 août 2023, n° 22-12.084), JCP E 2023, 1373.
« Compétence liée du juge-commissaire en matière de désignation d’un créancier institutionnel en qualité de contrôleur (obs. sous Cass. com. 25 oct. 2023, n° 22-16.907) », Dalloz actualité 28 novembre 2023.
« Prescription de l’action en nullité du bail pour défaut d’autorisation d’exploiter (note sous Cass. 3e civ., 26 oct. 2023, n° 21-24.231) », Lexbase Hebdo Droit Privé n° 966, 30 nov. 2023.
« Exception d’inexécution et manquement à l’obligation de délivrance du bailleur (note sous Cass. 3e civ., 6 juill. 2023, n° 22-15.923) », Rev. loyers nov. 2023, p. 510.
« Caractéristiques de l’action en revendication du bail statutaire (note sous Cass. 3e civ., 25-05-2023, n° 21-23.007, FS-B) », Rev. Loyers oct. 2023, n° 1040 p. 426.
« Restitution de l’indu pour cause d’erreur dans l’état de collocation (note sous Cass. com., 04 oct.2023, n° 22-15.456) », Lexbase Hebdo Affaires, n° 773, 26 oct. 2023.
« Résolution du plan : nécessité de caractériser la cessation des paiements du débiteur (note sous Cass. com. 14 juin 2023, n° 21-21.540) », Gaz. Pal., 19 sept. 2023, n° 29, p. 51.
« La procédure de retrait rend la cession de parts impossible (note sous Cass. 3e civ., 25 mai 2023, n° 22-17.246, FS-B) », JCP E 2023, 1223.
« Exploitation agricole en difficulté : l’expérimentation des tribunaux des affaires économiques adoptée », AgriDroit (https://www.agridroit.fr), Quinzomadaire n° 15 du 22 août 2023.
Vincent Lebrou
« C’est la crise !“ Contribution à une sociologie politique de l’action publique européenne, Lausanne, Peter Lang, coll. « La fabrique du politique », 2023. (coord. avec Lola Avril et Samuel B. H. Faure)
« Sociologie politique de la crise européenne », in Lola Avril, Samuel B. H. Faure, Vincent Lebrou (dir.), “C’est la crise !“ Contribution à une sociologie politique de l’action publique européenne, Lausanne, Peter Lang, 2023, p. 31-52. (avec Lola Avril, Samuel B. H. Faure)
« Une ambition politique détournée. Les acteurs locaux de la politique de cohésion et leurs usages des fonds européens face aux « crises » européennes », Lola Avril, Samuel B. H. Faure, Vincent Lebrou (dir.), “C’est la crise !“ Contribution à une sociologie politique de l’action publique européenne, Lausanne, Peter Lang, 2023, p. 75-100.
« Participative jusqu’à la victoire ? Sur le succès de la liste “Strasbourg écologiste et citoyenne” à l’élection municipale de 2020 », Myriam Bachir, Guillaume Gourgues, Rémi Lefebvre, Jessica Sainty (dir.), Des citoyens et citoyennes à la conquête des villes. Les listes citoyennes et participatives lors des élections municipales de 2020, CNRS Éd., 2023, p. 241-259.
Delphine Martin
« La charge de la preuve pèse sur celui qui invoque l’épuisement du droit de marque sauf risque réel de cloisonnement du marché », Dalloz Actualité, 16 novembre 2023.
« Le tatouage d’un signe distinctif enregistré comme marque », Revue La Peaulogie 2023/2024.
« Le droit moral de l’architecte s’exerce sur son œuvre indépendamment de la remise du support matériel au maître de l’ouvrage, Dalloz Actualité, 16 octobre 2023.
« La qualité d’auteur ne saurait être attribuée à celui qui la revendique en l’absence de la preuve de l’originalité de sa création, l’attribution contractuelle de la propriété intellectuelle n’étant pas en elle-même suffisante à conférer la titularité des droits d’auteur », RJCom octobre 2023.
« La personne protégée, titulaire de droits d’auteur ? », Gazette Drouot n°30, septembre 2023.
Chantal Mathieu
« Les salariés, chevilles ouvrières de l’action en justice en matière de santé publique et d’environnement », A. Dubuis et B. Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l’environnement et de la santé, 2023, Mare & Martin, 2023, p. 237-250.
« Les limites de la séduction », Dossier « Amours et Désamours dans l’entreprise », Dr. Soc., 2023, p. 959. (avec F. Terryn-Casalta).
« Travail à domicile et télétravail », Répertoire Dalloz Travail, décembre 2023.
« La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel ». Note sous Soc. 15 novembre 2023, Dalloz étudiant.
« Le contrôle des salariés par un client mystère : une énigme partiellement résolue ». Note sous Soc. 6 septembre 2023, Dalloz étudiant.
Coralie Mayeur-Carpentier
« Chronique de droit administratif et de droit de l’Union européenne » (partie 1), Revue française de droit administratif (RFDA), n° 4/2023.
Jérôme Melet
« Brève histoire sur le rôle et l’influence des groupements de la société civile dans l’édiction de normes protectrices de l’animal », Olivier Le Bot (dir.), Les mutations contemporaines du droit de l’animal, DICE, 2023, p. 109-137.
Filali Osman
Dossier « Droits de l’Homme et droit du commerce international », Revue de droit des affaires internationales, n°3-4, juillet 2023, p. 267-520.
« Rapport introductif : droit du commerce international et droits de l’homme : vers une contractualisation », Filali Osman (dir.) dossier « Droits de l’Homme et droit du commerce international », Revue de droit des affaires internationales n°3-4, juillet 2023, p. 269-282.
Marie-Odile Peyroux-Sissoko
Pouvoir et contre-pouvoirs. Mélanges en l’honneur du professeur Bertrand Mathieu, LGDJ, 720 p., 2023 (dir. avec Anne-Laure Cassard-Valembois et Charles Fortier)
« Et si ChatGPT était directeur de thèse ? Hommage métaphorique et I-scientifique », Anne-Laure Cassard-Valembois, Charles Fortier, Marie-Odile Peyroux-Sissoko (dir.), Pouvoir et contre-pouvoirs, mélanges en l’honneur du professeur Bertrand Mathieu, LGDJ, 2023, p. 471-476.
« Compétitions sportives, service public et signes religieux », RFDA 2023. 1065.
Jérémy Pidoux
« Champ d’application et inconventionnalité de la procédure spécifique aux infractions en matière militaire en temps de paix. Note sous Cass. crim., 21 nov. 2023, n° 22-87.336 », Dalloz Actualité, déc. 2023.
« Exclusion de la présence de l’avocat du mis en cause lors de l’audition du témoin faisant suite à une séance d’identification. Note sous Cass. crim., 19 sept. 2023, n° 23-81.285 », Dalloz Actualité, oct. 2023.
« Poursuites au cours d’une procédure d’éloignement : retour sur l’application de la directive “retour”. Note sous Cass. crim., 6 sept. 2023, n° 22-84.481 », Dalloz Actualité, oct. 2023.
« La méthode du client mystère : un stratagème loyal en matière pénale. Note sous Cass. crim., 27 juin 2023, n° 22-83.338 », Dalloz Actualité, sept. 2023.
Rémy Prouvèze
« Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, Judgement du 31 mai 2023 (Chambre d’appel), Prosecutor v. Jovica Stanišić & Franko Simatović (MICT-15-96-A) », RGDIP 2003, n° 3.
« Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, Further Decision on Félicien Kabuga’s Fitness to Stand Trial du 6 juin 2023 (Chambre de première instance), Prosecutor vs Félicien Kabuga (MICT-13-38-T) », RGDIP 2003, n°3.
« L’union fait la force… ou pas ! Quelques réflexions à propos de la Fédération de Bretagne, l’autre quête vaine du Roi Arthur », Y. Basire, A. Ciaudo et A.-L. Mosbrucker (dir.), Kaamelott, la légende juridique, PUFC, 2023, p. 43-56.
Fabienne Terryn-Casalta
« Les limites de la séduction », Dossier « Amours et Désamours dans l’entreprise », Dr. Soc. 2023, p. 959. (avec Chantal Mathieu).
Catherine Tirvaudey
« Le juge de la mise en état au cœur du développement de l’amiable judiciaire », RJA n°28, oct 2023 (25000 signes).
« Biens insaisissables dans le Code des procédures civiles d’exécution », fasc. 10, mise à jour juillet 2023.
« Biens insaisissables en dehors du Code des procédures civiles d’exécution », fasc. 20 mise à jour juillet 2023.
