Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation reconnaissait au salarié le droit d’acquérir des jours de congés payés durant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel. Le législateur s’est alors trouvé contraint d’intervenir rapidement et la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) entend clarifier la situation du salarié malade. Mais le nouveau texte risque de donner du fil à retordre aux DRH, aux avocats, aux conseillers prud’hommes : décompte distinct selon l’origine de la maladie, prescription, période de report, obligation d’information, délai pour agir… De nombreuses règles restent délicates à cerner tant pour les employeurs que les salariés.
Benoit Géniaut et Chantal Mathieu, les étudiants du Master Droit social de Besançon vous invitent à faire le point et échanger avec deux spécialistes : Maître Forest et Maître Petitjean, avocats au barreau de Besançon.
Entrée libre – inscription conseillée (nombre de places limité) : https://forms.office.com/e/2QRaX8CDAY
