L’effectivité du droit substantiel : l’actualité des procédures civiles d’exécution

Sous la direction de Sâmi Hazoug, Maître de conférences en droit privé

Fer de lance des droits subjectifs, les procédures civiles d’exécution en assurent l’effectivité.

Cette après-midi d’étude permettra de revenir sur les principales évolutions en la matière, permettant ainsi une meilleure appréhension de l’effectivité des droits.

Programme provisoire

Le droit commun des voies d’exécution

1. L’astreinte
2. Le titre exécutoire
3. Le JEX
4. Le commissaire de justice
5. Les insaisissabilités
6. Les immunités 

Le droit spécial des voies d’exécution

1. L’expulsion
2. La saisie conservatoire
3. La nouvelle saisie des rémunérations
4. La saisie des droits incorporels
5. La saisie immobilière

Informations : sami.hazoug@univ-fcomte.fr