Résumé : Nécessaire à la protection du salariat pour les uns, attentatoire aux libertés économiques pour les autres, la question de la réglementation de la rupture d’un contrat de travail est épineuse.
Suivant les dernières évolutions législatives en France, qui prennent la Suisse comme modèle de référence, le pas est pris vers une libéralisation de la rupture du contrat de travail. Aussi, de nouvelles possibilités de résiliation sont ouvertes, et en cas de contentieux, le juge français est, selon les cas, écarté ou encadré, ce afin de recentrer le contentieux au plus près de l’entreprise.
Le présent travail de recherche tend à étudier l’appréhension faite par le modèle suisse du « droit de la rupture du contrat de travail », et de le comparer au modèle français. De la sorte, il a vocation à détailler les rouages qui sont à l’œuvre lorsqu’un litige nait de la rupture du contrat de travail dans les deux pays. Partant de ces précisions, il porte une réflexion sur les objectifs de la norme et vise à rationaliser la comparaison de deux systèmes, indépendamment des effets de manche politiques.
Jury : Anne-Sylvie Dupont (Rapportrice, professeur à l’Université de Genève) ; Nicolas Moizard – (Rapporteur, professeur à l’Université de Strasbourg) ; Jean-Philippe Dunand (Co-directeur, professeur à l’Université de Neuchâtel) ; Chantal Mathieu (Co-directrice, maître de conférences HDR à l’Université de Franche-Comté).
