Résumé : Les politiques du développement durable allient environnement, social, économique et institutionnel. Les entreprises, motrices de l’économie, sont source de pollution de l’environnement. Ce faisant, elles ont l’obligation de remise en état terrains et des eaux pollués par leurs activités en application du principe « pollueur-payeur » adopté par les pays de l’OCDE. Si les mécanismes de garantie financière, de l’assurance des risques environnementaux ou encore de la création d’un fonds national semblent être les pistes souvent explorées en prévision de la défaillance du responsable de la pollution, ces mécanismes sont dans leur ensemble teintés de critiques : pour le premier, il serait un frein au développement des projets par son coût élevé ; pour les autres, ils seraient le fruit d’une mutualisation des risques, ce qui est contraire à la philosophie du principe « pollueur-payeur ». Notre objectif dans ce projet de thèse consiste à mener une étude auprès des organismes d’assurance et des entreprises à risque de pollution afin de proposer aux pouvoirs publics un outil juridique et financier qui va permettre aux dirigeants d’entreprises de faire de leur engagement dans la protection de l’environnement un levier de sauvetage de l’entreprise en cas de difficultés en faisant de la créance environnementale, une créance privilégiée dans le traitement des difficultés des entreprises sans léser les créanciers privilégiés classiques.
Jury : Christine Lebel (directrice de thèse), Grégoire Leray (Univ. Côte d’Azur), Pascal Rubellin (Univ. Poitiers), Denis Voinot (Univ. Lille).
