Centre de recherches juridiques
de Franche-Comté (UR 3225)

Journée d'étude - Webinaire

Modes extrajudiciaires des différends, RSE et devoir de vigilance

13 mai 2025
— 13:30
➔ 17:30
Siège de l’ALECSO (Tunis) et en visioconférence (Zoom)

Cette conférence internationale et euroméditerranéenne, sous la direction de Filali Osman et Najet Brahmi ; co-organisée par l’Université Tunis El Manar, la Faculté de Droit de Tunis, l’organisation arabe pour l’éducation la culture et les sciences -ALECSO-, la Chaire ALECSO pour l’Arbitrage Commercial International, l’Université Marie & Louis Pasteur de Franche-Comté, le Centre de recherches Juridiques de Franche-Comté, et le Energy Dispute Arbitration Center (Istanbul), explore l’évolution des mécanismes de résolution des litiges dans le cadre de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et du devoir de vigilance.

Au programme :

L’impact de la due diligence sur la gestion des conflits transnationaux.

L’utilisation des MARD (médiation, négociation, arbitrage) pour prévenir les risques sociaux et environnementaux.

Les clauses contractuelles et leur rôle dans l’intégration de la RSE dans la gouvernance des entreprises.

Lien Zoom pour la visioconférence

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