Soutenance de thèse pour le doctorat de droit public, sous la direction de Leila Lankarani (professeur des universités).
Résumé : Au cours de l’expédition maritime, le risque de mer est perçu comme un danger dont il faudra parer la survenance, au pire atténuer les conséquences dommageables. C’est ainsi qu’en cas de sinistre, de péril ou de grave danger, la solidarité des gens de mer solidement ancrée dans leur conscience et imaginaire collectifs, est celle de porter secours dans un but humanitaire et purement désintéressé aux personnes en détresse, , quelle qu’en soit la cause. Le secours porté par des navires appartenant à des Organisations non gouvernementales à but humanitaire est cependant devenu problématique. Certes, le sauvetage par tout navire d’un bateau en détresse, est de toute façon une tradition maritime de longue date, et une obligation consacrée par le droit international, à travers les traités, notamment la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie en mer de 1974 (SOLAS), celle sur la Recherche et le Sauvetage maritime de 1979 (SAR), la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 et la Directive sur les personnes secourues en mer de l’Organisation maritime internationale (OMI) de 2004, qui prescrivent des obligations aux capitaines de navire mais également aux États, vis-à-vis des personnes en détresse en mer, et ce indépendamment de leur nationalité, de leur statut ou des circonstances dans lesquelles elles ont été trouvées. Pourtant, le sauvetage en mer réalisé par ces ONG de nos jours, pose certains problèmes, notamment lorsqu’il s’agit du débarquement de ces personnes secourues en mer, surtout lorsqu’ils ne possèdent pas de documents de voyage ou affirmant être des réfugiés ou demandeurs d’asile, faisant intervenir aussi le droit international des réfugiés parmi les problématiques juridiques. La mission des ONG consiste-t-elle uniquement à porter secours aux personnes en détresse en mer ? N’ont-elles pas un devoir de les débarquer en un lieu sûr voire un port sûr? En d’autres termes où sont censées prendre fin les opérations de sauvetage en mer des ONG ? Si non qui doit gérer le débarquement des personnes secourues en mer ? Comment se détermine le lieu ou le port »sûr » notamment pour les catégories de personnes sus indiquées? ? telles sont les multiples interrogations que soulève le sauvetage en mer des personnes par des navires appartenant à des ONG. Un intérêt juridique actuel de ce sujet se concrétise au vu de la grande crise migratoire en Méditerranée à laquelle l’Europe fait face ..Le refus de certains de ses États de voir accoster dans leurs ports les navires des ONG avec leur flux de migrants, accusées par les États de faire le jeu des passeurs ou ne pas respecter la répartition des zones de débarquement prévues par les États au sein de l’OMI et/ou en droit européen, et sanctionnées notamment par le retrait de leur pavillon, posent des problématiques juridiques au regard de la conciliation du droit international maritime, du droit de la mer et des droits de l’homme et des réfugiés lato sensu. L’ étude de ce sujet actuel permettra de dégager les obligations juridiques qui découlent des différentes conventions internationales tant pour les États que pour les navires des ONG opérant un sauvetage de personnes vulnérables en mer.
Jury : Kiara Neri (Univ. Lyon 3), Olivier Dubos (Univ. Bordeaux), Véronique Champeil-Desplats (Univ. Paris-Nanterre).
