Sous la direction scientifique de Filali Osman
Le Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (Université Marie et Louis Pasteur) , en partenariat avec l’Université de Montréal, l’Université Gulf pour la Science et la Technologie au Koweït, l’École Normale Supérieure de Rennes, l’Université de Carthage, l’Institut Supérieur de Gestion et de Planification (ISGP), l’Université de Tunis EL MANAR, le Groupe de Travail Contrats Internationaux (GTCI), l’Institut de finance et de management d’Alger, le Centre de Recherche en Gestion et Organisations (CREGO) et la Revue de droit des affaires internationales/International Business Law Journal, organisent un colloque international :
La réception du devoir de vigilance dans les instruments contractuels et conventionnels internationaux, l’arbitrage et les mécanismes alternatifs de résolution des différends : vers une lex mercatoria de la responsabilité sociale des entreprises
The Reception of the Duty of Vigilance in International Contracts, Treaties, Arbitration and Alternative Dispute Resolution Mechanisms: Towards a Lex Mercatoria of Corporate Social Responsibility
Ce colloque analysera la réception du devoir de vigilance par les contrats, les traités et l’ensemble des instruments conventionnels du droit du commerce international. Les intervenants étudieront comment les pratiques contractuelles — qu’elles soient encadrées par des textes nationaux, internationaux ou professionnels (contrats types, conditions générales, codes de conduite, plans de vigilance) ou issues des traités — peuvent intégrer le devoir de vigilance dans les chaînes de valeur. L’arbitrage commercial international et d’investissement, la médiation, les contrats et traités internationaux sont-ils des vecteurs du devoir de vigilance, participant à la formation d’une lex mercatoria de la responsabilité sociale des entreprises.
En présentiel à Besançon (entrée libre sur inscription. UFR Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion (SJEPG). Bâtiment Fourier. Amphi Cournot. 45 D Avenue de l’Observatoire. 25000 BESANÇON)
💻 Diffusion en ligne via Zoom :
https://u-paris2-fr.zoom.us/j/92414556604?pwd=VLmcJ4zlH7d7Rjc29n65wpTjfAj0pP.1
Heure : 27 nov. 2025 – 8h45 (Paris)
Avec la participation de : Gilles LHUILIER, Marcellin JEHL, Cédric LATIL, Benoît GÉNIAUT, Hervé Prince AGBODJAN, Clotilde JOURDAIN-FORTIER, Qowiyou FASSASSI, Sofiane HEBIB, Delphine MARTIN, Christine LEBEL, Ahmet Cémil YILDIRIM, Benoît PIGÉ, Divin Garnaud IRAKOZE, Sètongnon Vivien GBEWEZOUN, Pascale ACCAOUI LORFING, Bilal ATMANI, Mouna KETATA, Najet BRAHMI, Lotfi CHEDLY, Marina-Elissavet KONSTANTINIDI, Mustapha MEKKI, Christelle GEORGES, and Filali OSMAN..
Un moment privilégié pour réfléchir collectivement à la contractualisation et à la conventionnalisation du devoir de vigilance dans le commerce international et à la construction d’un droit transnational de la responsabilité sociale des entreprises.
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