Centre de recherches juridiques
de Franche-Comté (UR 3225)

Conférence-débat

La modification de la définition du viol et des agressions sexuelles. Retour sur la genèse et les conséquences de la loi du 6 novembre 2025

29 janvier 2026
— 18:00
UFR SJEPG, amphithéâtre Gaudot

Sous la direction de Fabienne TERRYN et de Coralie MAYEUR-CARPENTIER

18h – Mot d’accueil, Christophe Geslot, Directeur du centre de recherches juridiques de Franche-Comté (CRJFC) et des organisatrices

18h15 – La genèse de la modification de la définition du viol et des autres agressions sexuelles, du point de vue de l’Union européenne, Coralie Mayeur-Carpentier, CRJFC, université Marie et Louis Pasteur

18h35 – Les attentes et les craintes suscitées par l’introduction de la notion de consentement dans la définition du viol et des autres agressions sexuelles, Fabienne Terryn-Casalta, CRJFC, université Marie et Louis Pasteur

18h55 – La modification de la définition du viol et des agressions sexuelles : quelles conséquences pour la pratique ? Table-ronde avec M. Cédric Logelin, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon, Maître Jérôme Pichoff, avocat au barreau de Besançon, Maître Marjorie Weiermann, avocate au barreau du Jura

19h40 – Temps d’échange avec le public

Crédit photo : GettyImages