Centre de recherches juridiques
de Franche-Comté (UR 3225)

Soutenance de thèse

Oula Charles Wilfried OUATTARA, La justiciabilité internationale des crimes contre les biens culturels

29 juin 2026
— 14:00
UFR SJEPG, Salle des actes
45D avenue de l’observatoire

Jury : Olivier Dubos (Univ. Bordeaux), Francette Fines (Sciences Po Toulouse), Leila Lankarani (Directrice de la thèse, Univ. Marie et Louis Pasteur), Vincent Negri (ENS Paris-Saclay).

Résumé : L’importance des biens culturels n’est plus à démontrer. Ce sont des édifices qui font honneur à l’humanité. C’est se déclarer ennemi du genre humain que de le priver de ces monuments. Il est donc nécessaire de les respecter et de les protéger. Cependant, les biens culturels sont pris pour cibles lors des conflits armés de tout genre et ce malgré l’existence de plusieurs instruments juridiques de protection dont la Convention de la Haye de 1954 et ses deux Protocoles additionnels de 1954 et de 1999. Les Nations Unies, conscientes du rôle des biens culturels dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales œuvrent activement également pour que soient préservés ces biens précieux de l’humanité. C’est dans ce sens que le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité le 24 mars 2017, la Résolution 2347, historique car c’est la première du genre à porter exclusivement sur la protection du patrimoine et son rôle dans le maintien de la paix internationale. Cette Résolution vient s’ajouter à la Résolution 2199 adoptée en février 2015 qui elle, a vocation à lutter contre le financement du terrorisme international et le commerce des biens culturels en provenance de l’Iraq et de la Syrie. Comment la répression internationale des atteintes contre les biens culturels a évolué fera l’objet de cette thèse.