Colloque à la Faculté de droit de Strasbourg
sous la direction de Sâmi Hazoug, Nathalie Pierre et Sylvie Pierre-Maurice
Argumentaire scientifique
Organisées par les pouvoirs publics, destinées à rendre concret, à sécuriser et réaliser le droit du créancier, manifestation de l’imperium, glaive ultime frappant le débiteur, les procédures civiles d’exécution constituent par nature une discipline intimement liée au Droit des obligations, à la procédure civile ou encore au Droit des sûretés. Elles s’arriment également sur la discipline qui régit la créance à exécuter. C’est ainsi que certaines procédures civiles d’exécution restent encore abritées par le Code régissant la créance (Code du travail, Code de la propriété intellectuelle, Code des transports …). Indéniablement, consubstantiellement, le Droit des procédures civiles d’exécution d’une part se nourrit, d’autre part constitue le prolongement des Droits substantiels.
Par ailleurs, le tournant pris par le Droit des procédures civiles d’exécution à partir de la réforme du 9 juillet 1991 a permis de mettre en exergue l’idée de civilisation, caractérisant la matière de manière pleinement originale. « C’est la recherche d’un juste équilibre qui peut être qualifiée de civilisation. Pourquoi ? Car la civilisation est une notion consubstantielle à l’idée de progrès pour tous. Rapportée à l’exécution forcée, elle implique la prise en considération non seulement des intérêts du débiteur par une humanisation des procédures, mais aussi de ceux du créancier par un renforcement de leur efficacité. La civilisation peut ainsi se concevoir, en la matière, comme une équation mettant en balance ces deux exigences opposées mais non irréductibles, qu’il faut soigneusement soupeser à tous les stades de la procédure pour trouver le juste équilibre recherché ». Derrière le glaive, demeure ainsi toujours la balance mais une balance normative et non judiciaire.
La civilisation des procédures civiles d’exécution est un phénomène indéniable, facteur tant de paix sociale que de développement du crédit et donc de l’économie. Il reste à savoir comment ce trait saillant contemporain s’intègre au caractère par nature perméable des procédures civiles d’exécution aux autres Droits. La montée en puissance des droits fondamentaux (garantis par la Constitution et par la ConvEDH) est-elle de nature à conforter le phénomène de civilisation ou au contraire à l’éroder ?
Par ailleurs, le subtil équilibre à trouver par le Droit des procédures civiles d’exécution est-il influencé par la discipline régissant la créance à exécuter ? Ce juste équilibre existe-t-il de manière générale, pour toutes les procédures civiles d’exécution ? S’il existe, n’est-il pas tout de même variable ? Selon les disciplines traversées par le Droit des procédures civiles d’exécution, le curseur est-il orienté tantôt plus vers l’efficacité de la procédure, au service du créancier tantôt plus vers la sauvegarde des droits du débiteur ?
En bref, la civilisation des procédures civiles d’exécution est-elle renforcée par l’interaction avec certaines branches du droit, atténuée par l’interaction avec d’autres ? C’est ce que le présent Colloque ambitionne de découvrir, en confrontant les procédures civiles d’exécution instaurées à d’autres branches du Droit.
L’’idée de civilisation des procédures civiles d’exécution avait été défendue par le professeur Philippe Hoonakker en ces termes : « C’est la recherche d’un juste équilibre qui peut être qualifiée de civilisation. Pourquoi ? Car la civilisation est une notion consubstantielle à l’idée de progrès pour tous. Rapportée à l’exécution forcée, elle implique la prise en considération non seulement des intérêts du débiteur par une humanisation des procédures, mais aussi de ceux du créancier par un renforcement de leur efficacité. La civilisation peut ainsi se concevoir, en la matière, comme une équation mettant en balance ces deux exigences opposées mais non irréductibles, qu’il faut soigneusement soupeser à tous les stades de la procédure pour trouver le juste équilibre recherché ».
L’objectif de ce colloque est de vérifier si la civilisation des procédures civiles d’exécution se trouve renforcée par l’interaction avec certaines branches du droit ou atténuée par l’interaction avec d’autres dans la recherche d’un équilibre entre des intérêts antagonistes.
La civilisation des procédures civiles d’exécution : universalité ou variabilité ? Une approche combinée droit de l’exécution et droits substantiels
Programme
9h30 Accueil des participants
9h50 Discours institutionnels
10h00 Propos introductifs : l’idée de civilisation
Sâmi Hazoug, Nathalie Pierre et Sylvie Pierre-Maurice
Matinée
Présidence Mme N. Fricero
Une influence de l’environnement juridique sur la civilisation des procédures civiles d’exécution ?
L’environnement spatial
10h20 Droit local et voies d’exécution, Sâmi Hazoug, McF, Université de Franche-Comté
L’environnement supra-législatif
10h 40 Voies d’exécution et CEDH, Natalie Fricero, Professeur émérite, Université de Nice-Côte d’Azur
11h pause-café
11h 20 Voies d’exécution et droit constitutionnel, Guillaume Payan, Professeur, Université de Toulon
11h40 Discussion avec la salle
12h Pause déjeuner
Après-midi
Une influence des droits substantiels régissant la créance sur la civilisation des procédures civiles d’exécution ?
La prise en compte de la situation du débiteur
Présidence M. Guillaume Payan
14h Voies d’exécution et droit de la famille, Catherine Tirvaudey, Professeur, Université de Franche-Comté
14h20 Voies d’exécution et droit de la copropriété et du bail, Nathalie Pierre, Maître de conférences, Université de Grenoble-Alpes
14h40 Voies d’exécution et droit de la consommation, Jean-Denis Pellier, Professeur, Université de Rouen
15h Voies d’exécution et procédures collectives, Christine Lebel, Maître de conférences-HDR, Université de Franche-Comté
15h20 Discussion avec la salle et pause-café
La prise en compte de situations mixtes et exorbitantes du droit commun
Présidence M. Jean-Denis Pellier
15h50 Voies d’exécution et droit bancaire
16h10 Voies d’exécution et droit public
16h30 Discussion avec la salle
17h Propos conclusifs, Sylvie Pierre-Maurice, Maitre de conférences-HDR, Université de Strasbourg
