Jury : Grégoire Bigot (Univ. Nantes), Alexandre Ciaudo (Directeur de thèse, Univ. Marie et Louis Pasteur), Fabrice Melleray (Sciences Po), Hélène Pauliat (Univ. Limoges), Frédéric Rolin (Univ. Paris Saclay), Bernard Stirn (Conseil d’État).
Résumé : La présente thèse vise à appréhender une fonction nouvelle du Conseil d’État : sa fonction réformatrice. Elle vise à dépasser l’idée selon laquelle le Conseil d’État produit le droit pour véritablement atteindre une dynamique des réformes institutionnelles et contentieuses de la justice administrative. En ce sens, la fonction réformatrice devient une manifestation du pouvoir normatif. Le Conseil d’État devient alors un architecte des réformes qui concernent la justice administrative en façonnant les normes, les méthodes contentieuses et l’office du juge administratif, à travers sa jurisprudence mais également par sa participation active, parfois indirecte, à l’élaboration des textes. L’étude met en évidence que la fonction réformatrice prend forme à travers les attributions traditionnelles du Conseil d’État : ses attributions contentieuses et administratives. Elle manifeste son pouvoir régulateur de la juridiction administrative. Cette étude vise donc à interroger l’idée selon laquelle le Conseil d’État est un réformateur en ce qu’il est à la manœuvre des réformes qui touchent sa propre justice. Il impulse et accompagne les évoluons procédurales, redéfinit l’architecture du contentieux administratif et veille à l’application des règles par les juridictions subordonnées. Il réforme non seulement le droit applicable à l’administration mais surtout les méthodes de la justice administrative. Cette fonction réformatrice apparaît alors comme une fonction assumée et institutionnalisée : elle est centralisée au sommet de l’ordre juridictionnel mais est nourrie par un dialogue interne et externe. Le Conseil d’État se présente alors comme un acteur normatif stratégique, garant de la cohérence et de l’efficacité de la justice et moteur de son adaptation aux défis contemporains.
Crédit photo : Compte personnel LinkedIn