Jury : Gregor Chatton (Univ. Lausanne), Sophie Grosbon (Univ. Paris-Nanterre), Leila Lankarani (Directrice de la thèse, Univ. Marie et Louis Pasteur), Marion Larché (Univ. Lille) ; Carole Nivard (Univ. Rouen).
Résumé : Dans les années 50, le droit international des droits de l’Homme s’est construit autour de la distinction entre droits civils et politiques d’une part, droits économiques et socio-culturels d’autre part, et ce au détriment des seconds. En effet, matérialisée par l’adoption de deux pactes au lieu d’un seul prévu au départ, cee différenciation a abouti à une nee séparation entre droits civils dotés d’une protection renforcée et droits sociaux, soumis à une seule et unique procédure de contrôle sur rapport étatique. Dès lors, tant au niveau universel que régional, les droits économiques et socio-culturels ont relativement été considérés, pendant longtemps, comme de simples demandes et aspirations non susceptibles d’être contrôlées par voie de recours ; posant alors la question de leurs justiciabilités. Aujourd’hui encore, malgré quelques avancées notables notamment sur le plan normatif, institutionnel et jurisprudentiel, la jusciabilité des droits économiques et socio-culturels semble toujours être à la traîne par rapport à celle des droits civils et politiques. Dès lors, des interrogations nous viennent à l’esprit. Quelle est la dynamique universelle et régionale de la justiciabilité des droits économiques et socio-culturels ? Quel est l’état des lieux de la justiciabilité des droits économiques et socio-culturels au niveau universel et régional ? Quelles sont les avancées substantielles en matière de justiciabilité des droits économiques et socio-culturels au niveau universel et régional ? Quelles sont les insuffisances, ainsi que les défis à relever pour une meilleure justiciabilité des droits économiques et socio-culturels tant au niveau universel que sur le plan régional ? Autant d’interrogations qui résument bien la problématique centrale de notre étude dont l’objet est de démontrer que s’il est vrai que la justiciabilité des droits économiques et socio-culturels suit une dynamique progressive au niveau universel et régional, il n’en demeure pas moins qu’en pratique, des limites subsistent à la mise en œuvre effective et/ou satisfaisante de cette justiciabilité.