Sous la direction de Filali OSMAN
Résumé : L’ouverture du Koweït aux investissements directs étrangers (IDE) est fondée sur la conciliation entre, d’une part, l’exigence de garantir la sécurité juridique des investissements et des investisseurs étrangers et, d’autre part, la préservation de la souveraineté économique de l’État. Cependant, cet équilibre demeure épineux en raison notamment de la pluralité des règles applicables, de l’hétérogénéité du réseau conventionnel koweïtien et de la coexistence de mécanismes amiables et juridictionnels de règlement des différends dont l’efficacité et l’articulation manquent parfois de cohérence.
En effet, la protection des investissements étrangers au Koweït émane d’un arsenal disparate de règles internationales bilatérales ou multilatérales, nationales et contractuelles. Les traités internationaux conclus par le Koweït, la loi nationale sur l’investissement de 2013 et les contrats d’État instaurent des régimes de protection des investissements qui se complètent tout en présentant parfois des divergences quant aux modalités et à la finalité de cette protection. Ainsi, les garanties substantielles et processuelles de protection prévues par les instruments d’investissement internationaux s’articulent avec le cadre juridique et administratif interne.
Aussi, la pratique contractuelle, la soft law et la jurisprudence complètent l’encadrement normatif de la protection des investissements et des investisseurs étrangers. Par exemple, les sentences arbitrales rendues dans des affaires impliquant le Koweït, telles que la sentence Aminoil ou la sentence Impresa Castelli, révèlent cette complémentarité et le rôle central des tribunaux arbitraux dans l’interprétation et l’application du droit koweïtien.
S’agissant du règlement des différends d’investissement, le réseau d’instruments d’investissement et la pratique contractuelle révèlent que l’arbitrage n’est pas le seul mécanisme en la matière. Les méthodes amiables sont omniprésentes et permettent de prévenir la rupture des relations d’investissement ou d’y mettre fin conventionnellement. L’arbitrage d’investissement, l’arbitrage commercial international et les juridictions étatiques sont, quant à eux, les méthodes juridictionnelles de règlement des litiges dont l’efficacité dépend, entre autres, de l’existence d’un cadre juridique et du consentement de l’État koweïtien au recours à ces mécanismes qui dérogent à la compétence judiciaire des tribunaux koweïtiens.
Composition du jury : Cyril NOURISSAT, Agrégé des facultés de droit, Université Jean Moulin – Lyon 3 (rapporteur) ; Ahmet Cemil YILDIRIM, Professeur à l’Université Gulf pour la Science et la Technologie au Koweït (rapporteur) ; Walid BEN HAMIDA, Professeur à l’Université de Lille (examinateur) ; Ali ALENEZI, Professeur à l’Université du Koweït (examinateur)