L’objectif général est d’échanger les expériences algériennes et étrangères sur les moyens «d’assurer un financement pertinent, efficient, transparent et prévisible de l’État et/ou des collectivités territoriales afin de leur permettre de répondre pleinement aux besoins des populations et d’être en mesure d’œuvrer efficacement à la promotion du développement régional et local.
S’il existe des structures dédiées à ce type d’activité, il conviendrait alors d’analyser ces structures et leur organisation puis proposer des améliorations en tenant compte des acquis et des difficultés du dispositif ainsi que de l’évolution du cadre d’intervention dans tel ou tel État.
Comment de tels mécanismes peuvent-ils répondre aux trois objectifs spécifiques à savoir : 1) Appuyer la mise en œuvre des actions de réformes dans lesquelles l’Etat ou ses démembrements se sont engagés ? 2) Appuyer l’Etat dans l’élaboration et/ou la mise à jour des outils nécessaires à l’opérationnalisation des réformes et 3) Appuyer l’État ou ses structures (CNED, en Algérie) à élaborer un budget prévisionnel de réalisation des différentes étapes du plan d’action.
Ces trois objectifs doivent conduire à proposer à :
– Appuyer à la mise en place d’un système de droit de tirage à 2 niveaux, le cas échéant.(national et régional) selon des critères retenus dans des instruments de planification ;
– Appuyer à l’adoption de Manuel de procédures
– Appui à l’adoption de textes de création de structures dédiées ) ;
– Appuyer l’accréditation de ces structures à certains fonds et à l’identification d’autres financements innovants ;
– Appuyer ces structures spécifiques afin qu’elles disposent d’une capacité d’appui à l’État et à ses collectivités territoriales pour une meilleure mobilisation des ressources et, une amélioration de la qualité de la dépense publique locale
– Appuyer l’ingénierie pour l’accréditation à certains fonds et l’accès à l’emprunt et aux marchés des capitaux .
Pour l’Algérie, il s’agirait, dans le cas de la CNED, de disposer d’une capacité d’appui à l’Etat et ses démembrements pour une meilleure mobilisation des ressources et une amélioration de la qualité de la dépense publique locale.
Pour ce faire, il faudrait que telles structures répondent à plusieurs exigences, notamment :
– celles liées au cadre légal et procédural afin de déterminer si le statut actuel permet l’accès au marché financier et à l’emprunt. Ces exigences peuvent varier en cas de processus de décentralisation accompagné d’un transfert de compétence.
– celles liées à la gouvernance de ces structures : il s’agit d’apprécier sa capacité via la notation délivrée par les agences agréées au niveau régional ou international. La notation conditionne, en effet, le taux d’intérêt auquel de telles agences peuvent emprunter.
Ces structures sont appelées à travailler dans trois directions à savoir :
– l’amélioartion en compétence en matière de ressource humaine et construction des capacités de négociation avec les potentiels investisseurs pour mobiliser des ressources;
– la construction d’une capacité de suivi et de mise à niveau de l’Etat et/ou des collectivités territoriales pour s’assurer de l’internalisation d’une capacité de remboursement des prêts ;
– la construction d’une capacité en gestion de projets et de programmes qui répondent aux objectifs du développement durable (ODD).
(Animé par M. Marc TEYSSIER D’ORFEUIL, Président du Club PPP, Directeur général chez Com’Publics.
Participants : (8 à 10 minutes)
– Les PPP: enjeux, risques, défis de gouvernance et de performance publiques ? M. Bachir MAZOUZ, Professeur titulaire à l’École nationale d’administration publique, Réseau de l’Université du Québec, et Rédacteur en chef de la revue Management International (Mi) à HEC Montréal (Canada).
– Le PPP, soutenabilité budgétaire : quelle approche du FMI? Benoit WIEST. Public Finance Management Advisor (FMI)
– Le rôle de la CNED comme instrument de promotion du PPP, Amar GRINE, Directeur Général à la Caisse Nationale d’Équipement pour le Développement (CNED).
– Comment éclairer la prise de décision par les données en matière d’infrastructures durables ? Pierre SARRAT et Amar GRINE
– L’expérience française en matière d’assistance aux projets PPP, Jean BENSAID, Directeur de la Mission d’appui au financement des infrastructures -FIN INFRA-.
– SOURCE « Mise en œuvre d’un outil multilatéral au service de gouvernements nationaux et infranationaux, Pierre SARRAT, Chief Operating Officer Sustainable Infrastructure Foundation (SUISSE).
– PPP et partage des risques, Mohamed Selim TÉLIDJ, Directeur des méthodes à la Caisse Nationale d’Équipement pour le Développement (CNED).
– Retour d’expérience sur le partage des risques dans les transports, M. El Hadi DJOUMAGH, Directeur Général de Rail Logistic
Discutants :
§ Dr. René Madrid, Directeureur Particip GmbH –Allemagne-.
§ David-André CAMOUS, Maître de Conférences à Sciences Po Lyon, Avocat au Barreau de Lyon
§ Mohammed LALLEM, Ancien Directeur du Département ‘Gouvernance publique’ (ISGP).Consultant formateur
§ Sabri MOULOUD, Directeur d’études principal à l’ISGP et consultant/formateur en marchés publics (ex. magistrat et ex- Directeur central à la Cour de comptes)
§ Rabah LOUAHCHI, Doctorant à l’ISGP et Commissaire aux comptes
§ Filali OSMAN, Professeur des Universités. Chercheur au CRJFC (Uni. Franche-Comté). Associé au Centre de droit des affaires et du commerce international -CDACI- de l’Université de Montréal et du CREDIMI (Univ. Bourgogne). Ancien Conseiller de Gouvernement. Expert-Consultant international.
CONTACTS:
§ Filali OSMAN: osmanfilali@yahoo.fr – Tél. +33664628469. (what’S app, Imo)
§ Mouloud SABRI : sabrimoul@yahoo.fr – Tél.+213555294002
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Prérequis :
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· Pour le matériel, BigBlueButton recommande un processeur double cœur avec au moins 2 Go de mémoire.
· Nous vous conseillons l’utilisation de micro-casque ou kit mains libres.
· Navigateurs : Firefox, Chrome ou Edge (Chrome, Edge et Chromium fournissent quelques fonctionnalités supplémentaires au niveau du partage d’onglet)
