Droit des entreprises en difficulté

Intitulé « Le nouveau droit des entreprises en difficulté, mode d’emploi », ce colloque est organisé par Catherine Tirvaudey et Laurent Mordefroy du Centre de recherches juridiques de l’UFC (CRJFC).Les procédures collectives connaissent une actualité brûlante, en raison de la conjoncture économique qui  conduit un nombre très important d’entreprises à entrer en procédure collective et en raison de la réforme du droit relatif à la matière. L’évolution de la législation résulte d’une ordonnance du 12 mars 2014, applicable depuis le 1er juillet 2014 complétée par un décret du 30 juin 2014, publié au Journal officiel du 1er juillet 2014. L’ordonnance contient 117 articles qui modifient pour l’essentiel des dispositions du code de commerce, mais également du code civil, du code général des impôts, du code rural et de la pêche maritime et du code du travail.