Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

Colloque

Responsabilité des exécutifs

12 novembre 2014
(09:00)
➔ 13 novembre 2014
(18:00)
UFR SJEPG – Amphithéâtre Cournot
45 D avenue de l’Observatoire 25030 Besançon cedex

Ce colloque intitulé « La responsabilité politique des exécutifs des États membres du fait de leur action européenne » est organisé par les laboratoires CRJFC (UFC), GERCIE (université de Tours) et CERAP (université de Paris 13).La question du contrôle politique des exécutifs nationaux est devenue centrale alors que l’Union européenne traverse une période de mutation provoquée par les crises depuis 2008. Les évolutions institutionnelles se sont traduites en particulier par un renforcement du rôle de l’organe interétatique : le Conseil européen.