Pour comprendre les problématiques de responsabilité et d’assurance générées par la réalisation de travaux sur existants : réhabilitation, rénovation, extension… La matinée sera consacrée au cadre juridique de réalisation des travaux sur existant, et l’après midi aux questions de responsabilité et d’assurance.
Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté
