Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

Colloque

Les responsabilités du dirigeant de société

3 février 2017
— 09:45
UFR SJEPG – Amphithéâtre Cournot
45D avenue de l’Observatoire – 25030 Besançon cedex

Regards croisés sur la responsabilité plurale du chef d’entreprise.Le monde des affaires a toujours été à l’origine d’un contentieux important. Parmi les difficultés les plus souvent rencontrées, celle de la responsabilité du dirigeant personne physique suscite d’importants débats. Il s’agit souvent d’une responsabilité pénale mais pas seulement. On peut parler de responsabilité plurale. En effet, la responsabilité du dirigeant, du chef d’entreprise, ou encore de l’employeur – c’est-à-dire de celui que l’on surnomme volontiers en pratique le « responsable de l’entreprise » – sera généralement recherchée simultanément sur plusieurs terrains, le plus souvent pénal et civil.