Ce colloque du CRJFC vise à faire le point sur les grands questionnements juridiques (droit européen et international) relatifs à la répartition spatiale des moyens de communication ainsi qu’à leur accès, à la diffusion de l’information (et de la désinformation), et à la protection des données.Le domaine des communications a constitué l’un des premiers objets de coopération internationale comme en témoigne la création, dès 1865, de l’Union télégraphique internationale. Alors qu’il s’agissait essentiellement à l’époque de surmonter les obstacles technologiques liés à l’établissement de liaisons transfrontalières et d’harmoniser les services entre les différents pays, l’apparition contemporaine des nouvelles technologies a révélé de nouveaux défis autrement plus complexes : répartition des compétences entre États ; établissement de règles substantielles communes ; équilibre entre différents intérêts comme la liberté d’expression et de communication, le droit d’auteur, le droit à la vie privée ou encore la sécurité des états et des personnes. L’objet du colloque, qui fera intervenir à part égale universitaire et praticiens, est d’explorer les voies retenues dans le cadre international et européen pour surmonter ces défis, ce qui ne peut que s’accompagner d’une réflexion sur la capacité du droit international et européen à saisir une réalité technologique évolutive qui s’affranchit du traditionnel cadre territorial.
Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté
