Célia Berger-Tarare
« Loi n°2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie. Une genèse entravée au nom de la lutte contre la fraude fiscale », Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023, p. 375-390.
Émilie Bertin
« Discipline carcérale et handicap », Actualités sociales hebdomadaires, n°3299, 2023, p. 16s.
« Accompagnement des enfants en situation de handicap », Actualités sociales hebdomadaires, n°3297, 2023, p. 12s.
« Indemnisation des victimes de violences sexuelles », Actualités sociales hebdomadaires, n°3293, 2023, p. 16.
Damienne Bonnamy
« De la démocratie en la république bisontine aux XVIe et XVIIe siècles », Laurence Delobette et Jean-Marie Yante (dir.), Mélanges offerts à Paul Delsalle. « S’en retournant des Flandres, il alloit à Besançon », PUFC, 2023, p. 443-450.
« Une volonté pour la République : la question scolaire au risque d’une logique étatiste. Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privé », Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023, p. 21-37.
Henri Bouillon
(co-direction avec Béatrice Lapérou-Scheneider et Renaud Bueb), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023, 503 p., ISBN 978-2-84934-5.
« L’effet utile vu par le juge administratif », Sophie Monnier (dir.), L’effet utile, méthode d’interprétation ou outil d’émancipation du juge ?, éd. Institut francophone pour la justice et la démocratie (coll. « Transition et justice »), 2023, p. 61-76.
« Les signes religieux à l’école. Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics », Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023, p. 359-373.
« Les origines de l’IVG. Loi n°75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse », Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023, p. 107-121.
Juliette Brunie
« Une réunion des critères du coemploi rare mais possible », JCP E 2023, note 1055.
« ACPR : articulation entre plan et programme de rétablissement », Dalloz actualité, 21 avril 2023.
« Police d’assurance : interruption de prescription non avenue », Dalloz actualité, 22 février 2023.
« Assurance de responsabilité : réclamation incertaine et passé connu », Dalloz actualité 26 janv. 2023.
Renaud Bueb
(co-direction avec Henri Bouillon et Béatrice Lapérou-Scheneider), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023, 503 p., ISBN 978-2-84934-5.
Carole Chevilley-Hiver
« La tarification des services publics locaux et la lutte contre les inégalités », Matthieu Houser (dir.), Les inégalités financières et les collectivités territoriales, L’Harmattan, 2023, p. 141-158.
« Droit d’expression des élus d’opposition-questions orales : les limites de l’encadrement dans le temps », AJCT, 4, 2023, p. 235s.
« La réunion du conseil régional par visioconférence ne porte pas atteinte à la liberté de réunion des partis politiques », AJCT, 3, 2023, p. 173s.
Alexandre Ciaudo
« La justice administrative à l’épreuve la transparence », M. Fartunova-Michel, M.-O. Peyroux-Sissoko, M. Rota (dir.), Transparence et fonction juridictionnelle, éd. Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, p. 129s.
Alexandre Desrameaux
« La loi organique relative aux lois de finances n°2001-692 du 1er août 2001 : un envol en trompe l’œil », Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023, p. 307-327.
« Citoyenneté et enseignement du droit fiscal », Revue européenne et internationale de droit fiscal (REIDF), 1, 2023, p. 20-32.
« Présentation du dossier », Revue européenne et internationale de droit fiscal (REIDF), 1, 2023, p. 9-10.
Olympe Dexant-de Bailliencourt
« Rapport du HCJP sur l’obligation de discrétion des administrateurs : une prise de position et une proposition d’évolution », JCP G, 7, 2023, act. 233.
« Rapport 2022 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise : des bonnes pratiques en matière de RSE et un contrôle rigoureux de la bonne application du Code AFEP-MEDEF », Droit des sociétés, 2, comm. 23.
(rapporteur) Haut Comité juridique de la Place financière de Paris, Rapport sur l’obligation de discrétion des administrateurs, 2023, 36 p.
« À quand la fin de l’accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs depuis le site internet data.inpi.fr ? », Droit des sociétés, 1, rep. 1.
« Quand le non-renvoi d’une QPC vient confirmer le caractère impératif des instructions de l’AMF », Droit des sociétés, 6, p. 26
« La question du sursis à exécution en cas de recours contre les décisions de l’AMF », Droit des sociétés, 4, p. 29.
Nicolas Di Camillo
« Prime de partage de la valeur : le jeu de dupes », Droit Social, février 2023, p. 188s.
(avec Y. Ferkane), « Réforme de l’ouverture des droits à l’allocation d’assurance chômage : haro sur le chômeur “volontaire” ? », Droit ouvrier, n°896, avril 2023, p. 205s.
« La déstabilisation de la “prévoyance” des cadres », Revue de droit du travail, 6, 2023, p. 392s.
Amanda Dubuis
« Loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : la clarification des règles applicables à l’arrêt des traitements relevant de l’obstination déraisonnable », Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023, p. 457-476.
Benoît Géniaut
« Sur la mission de l’employeur de faire respecter les libertés et droit fondamentaux. Essai d’interprétation », Mathieu Combet, Jonas Knetsch, Geneviève Pignarre, Stéphane Vernac, Matthieu Zolomian (dir.) Itinéraires d’un juriste. Mélanges en l’honneur du professeur Marc Véricel, Mare et Martin, 2023, p. 169s.
« Sur la nature contractuelle de la créance de réparation résultant d’un harcèlement moral (Cass. Soc., 16 nov. 2022, n°22-70.009) », RDT, avril 2023, p. 256s.
Christophe Geslot
« La parité en politique. Loi n°2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives », Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023, p. 285-299.
Muriel Guerrin
« La procédure particulière applicable à la délinquance et à la criminalité organisées. Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adoption de la justice aux évolutions de la criminalité », Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023, p. 343-358.
Sâmi Hazoug
« Retour sur les décrets de procédure 2021-2022 : la nouvelle introduction de l’instance, du bon et du moins bon », Lexbase droit privé, 2023, 930.
Matthieu Houser
(direction) Les inégalités financières et les collectivités territoriales, L’Harmattan (coll. « Grale »), 2023, 198 p., ISBN 978-2-14-035002-3
« Les inégalités financières et les collectivités territoriales. Avant-propos », Matthieu Houser (dir.), Les inégalités financières et les collectivités territoriales, L’Harmattan, 2023, p. 11-18.
« Responsabilité pénale : les droits de la défense s’imposent aux personnes morales », AJCT, 4, 2023, p. 244s.
« La loi de finances pour 2023 : un contexte politique inédit », AJCT, 1, 2023, p. 50s.
« Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : quid des élus locaux ? », AJCT, 6, 2023, p. 331.
Béatrice Lapérou-Scheneider
(co-direction avec Henri Bouillon et Renaud Bueb), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023, ISBN 978-2-84934-5.
« La responsabilité pénale du dirigeant en cas d’accident au travail : quelques précisions récentes », AJ Pénal, 5, 2023, p. 212s.
« La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 introduisant en droit français le harcèlement moral : premier pas vers une appréhension psychologique de l’individu par la loi », Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023, p. 329-342.
(avec Amissi Manirabona) « Violations des droits de l’homme dans le cadre du commerce international : quel rôle pour le droit pénal ? Human rights violations in international trade which role for criminal Law », Revue de droit des affaires internationales, 2023, n° 3-4, p. 471s.
« e-Action publique et action civile », actualisation e-Jurisclasseur, LexisNexis, mai 2023.
« L’éthique au travail sous influence du droit pénal : lorsque l’éthique n’est plus une étiquette », J. Gallois et C. Liévaux (dir.), Le droit pénal face à l’éthique, Dalloz, 2023, p. 79s.
« Retour sur les conditions encadrant le signalement opéré par un médecin ». comm. ss CE, 5 juil. 2022, n° 448015, RGDM 2023, n° 87, p. 154.
« Dernière précision sur la possibilité pour les médecins de communiquer entre eux les informations dont ils ont connaissance dans le cadre de leurs fonctions ». Comm. ss CE, 15 nov. 2022, n° 441387, RGDM 2023, n° 87, p. 155.
Cédric Latil
« De la vente internationale d’un bien immeuble situé à l’étranger », JCP N, 7-8, p. 31-35.
« La qualité de coauteur d’une œuvre audiovisuelle déniée au compositeur de la bande sonore musicale. Note sous Cass. 1e civ., 29 mars 2023, n°22-13.809 », RLDI 06/2023, 4715,
« De la responsabilité de l’hébergeur d’un site internet édité par une société étrangère faisant la promotion d’activités illicites en droit français. Note sous Cass. 1e civ., 23 nov. 2022, n°21-10.220 », RLDI 05/2023, 4696,
« La portée du choix de la loi applicable sur la qualification de contrat d’agent commercial. Note sous Cass. com., 11 janv. 2023, n°21-18.683 », RDLC 04/2023, 7296.
Christine Lebel
« Le financement des exploitations agricoles en difficulté », Sophie Atsarias-Dumas, Patrick Letourneur (dir.), Le financement des entreprises : actualités juridiques et pratiques, LexisNexis, 2023, p. 179-201.
« Les particularismes des baux ruraux et leurs applications dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation », Lexbase affaires, 745, févr. 2023.
« Disputatio sur l’exemple du bio », Dalloz IP/IT, 1, 2023, p. 26 s.
« Le rôle de l’étiquetage nutritionnel simplifié : La pomme de la discorde entre nutri-score et les signes de l’origine et de la qualité », Dalloz IP/IT, 1, p. 14 s.
« Le rebond de l’exploitant agricole en difficulté par la liquidation judiciaire : réalité ou utopie ? », Karl Lafaurie et Alain Rivet (dir.), Résilience, rebond des TPE et PME en difficulté. Faut-il sauver l’entreprise quoi qu’il en coûte ? Regard croisés droit et gestion, L’Harmattan, 2023, p. 115 s.
« Périmètre du réputé non écrit d’une clause d’indexation », Revue des loyers et des fermages, 1033, 2023, p. 10-12.
« Défrichement : notion, autorisation et sanction », Dossier « Les arbres hors forêt et en forêt : de la protection juridique à la gestion optimisée », Droit et patrimoine, juin 2023, n° 336, pp. 39-44
« Entreprises et Transgénérationnel : la transmission de l’exploitation agricole familiale », A. L. Fabas-Serlooten, S. Lacroix-de Sousa et J. Mestre (dir.), Les Juristes au soutien du transgénérationnel, Mare et Martin, 2023, p. 229-241
(Coordination du dossier) « Les arbres hors forêt et en forêt : de la protection juridique à la gestion optimisée », Droit et patrimoine, juin 2023, n° 336, p. 22-44
« Domaine d’application de l’action en rapport de la période suspecte précisé : le paiement par chèque effectué par un tiers pour le compte du débiteur concerné ». Note sous Cass. com., 24 mai 2023, n° 21-21.424, F+B), Lexbase Hebdo Affaires, 15 juin 2023.
« Le pouvoir de se défendre seul d’un débiteur en redressement judiciaire et les effets de la clôture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire d’une société ». Note sous Cass. com., 18 janvier 2023, n° 21-18.492, F-B) ; JCP E 2023, 1166.
eLa prescription de l’action en paiement de l’indemnité d’occupation due par le locataire avant l’exercice de son droit d’option ». Note sous Cass. 3e civ., 16 mars2023, n° 21-19.707, FS-B) ; Rev. Loyers juin 2023, n°1038, p. 278-280
« Action en garantie par un coobligé après la clôture de la liquidation judiciaire ». Note sous Cass. com 19 avril 2023, n° 21-19.563,B), Dalloz Actualité, 16 mai 2023
« L’autonomie de l’article L. 145-51 du Code de commerce affirmée par la Cour de cassation (note sous Cass. 3e civ., 15 févr. 2023, n° 21-25.849, B) Rev. loyers mai 2023,n° 1037, p. 219-222.
« Point de départ pour assigner un débiteur retiré aux fins d’ouverture d’une procédure collective ». Obs sous Cass. com. 18 janv. 2023, n° 21-21.748), Gaz. Pal., 18 avril 2023, p. 59-60.
« Date de la créance de restitution ». Obs sous Cass. com. 26 oct 2022, n° 21-13.474), Gaz. Pal., 18 avril 2023, p. 65.
« Conditions de la cession de l’entreprise agricole ». Obs sous TJ Niort 4 janv. 2023, n° 18/00541), Gaz. Pal., 18 avril 2023, p. 65-66.
« Précisions relatives à la régularité de la publicité de la déclaration notariée d’insaisissabilité : absence d’effet de l’erreur du greffe ». Obs. sous Cass. com. 14 déc ; 2022, n° 21-13.278), Gaz. Pal., 18 avril 2023, p. 70-71.
« Absence de droit propre du débiteur d’interjeter appel en cas de rejet du report de la date de cessation des paiements ». Obs. sous Cass. com. 5 oct. 2022, n° 21-22.250), Gaz. Pal., 18 avril 2023, p. 71.
« Autorisation préalable à la prise de contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole ». Note sous Loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 ; décret n° 2022-1515 du 2 décembre 2022 ; arrêté du 23 décembre 2022, NOR : AGRT2234110A ; arrêté du 23 décembre 2022, NOR : AGRT2235765A), Lexbase Hebdo édition privée, 13 avril 2023.
« Continuation de la société civile avec les héritiers de l’associé décédé : application au contrat de bail ». Note sous Cass. 3e civ., 9 mars 2023, n° 21-21.698, F+B), Lexbase éd. Affaires, 30 mars 2023.
« Conditions d’adoption de résolution d’assemblée générale d’un GFA ». Note sous Cass. com. 12 oct. 2022, n° 21-15.407), Bull. Dict. Perm. Entrep. Agricole, n° 570, Févr. 2023, p. 3.
« Action en requalification en bail commercial : la sanction du réputé non écrit est inapplicable ». Note sous Cass. 3e civ., 7 déc. 2022, n° 21-23.103, B), Rev. loyers, févr. 2023, n° 1034, p. 62.
« Périmètre du réputé non écrit d’une clause d’indexation ». Note sous Cass. 3e civ., 23 nov. 2022, n°21-18.921, D), Rev. Loyers, janv. 2023, n° 1033, p. 10.
Étude « Bail emphytéotique », Dictionnaire Permanent Entreprise Agricole, éd. Législatives, 2023.
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Étude « Entraide », Dictionnaire Permanent Entreprise Agricole, éd. Législatives, 2023.
Étude « GAEC », Dictionnaire Permanent Entreprise Agricole, éd. Législatives, 2023.
Étude « GFA (Groupement foncier agricole) » (excepté la partie fiscale), Dictionnaire Permanent Entreprise Agricole, éd. Législatives, 2023.
Étude « Groupement foncier rural » (excepté la partie fiscale), Dictionnaire Permanent Entreprise Agricole, éd. Législatives, 2023.
Étude « Groupement pastoral » (excepté la partie fiscale), Dictionnaire Permanent Entreprise Agricole, éd. Législatives, 2023.
Étude « Salaire différé », Dictionnaire Permanent Entreprise Agricole, éd. Législatives, 2023.
Étude « Warrant agricole », Dictionnaire Permanent Entreprise Agricole, éd. Législatives, 2023.
Vincent Lebrou
(avec G. Gourgues et J. Sainty) « Les listes citoyennes et participatives face à l’intercommunalité : un intérêt partagé mais hétérogène », Rémi Lefèbvre, Sébastien Vignon (dir.), Politiser l’intercommunalité ? Le cas des élections locales de 2020, PU du Septentrion, 2023, p. 175-193.
(avec A.-C. Douillet et L. Sigalo Santos), « Frontières sectorielles et luttes professionnelles », Gouvernement et action publique, 2023/1, vol. 12, p. 9-26. (introduction du numéro coordonné).
« Analyser la mise en œuvre de l’action publique européenne avec la sociologie des champs. Quelques remarques sur la politique de cohésion de l’UE », Vincent Dubois (dir.), Les structures sociales de l’action publique. Analyser les politiques publiques avec la sociologie des champs, Éd. du Croquant, 2023, p. 429-442.
Jean-Pierre Legros
« La controverse parlementaire sur le contrôle de la constitution des sociétés commerciales. Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 », Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023, p. 39-51.
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« Introduction en droit français de la responsabilité pénale des personnes morales. Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions générales du code pénal », Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023, p. 285-299.
Delphine Martin
« Concurrence déloyale caractérisée pour une vente de bijoux contrefaisants : sanction au titre du risque de confusion de « l’effet de gamme », Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mai 2023, 22-14.651 », Dalloz Actualité, 27 juin 2023.
« L’appréciation du risque de confusion entre deux signes similaires », Trib. UE, 19 avril 2023, aff. T-749/21, Gerhard Grund Gerüste e. K. c/ Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – absence de risque de confusion marque Josef Grund Gerüstbau », Dalloz Actualité 31 mai 2023.
« La responsabilité de l’hébergeur en cas de refus de retrait d’un contenu manifestement illicite » (CA Paris, 5-1, 12 avril 2023, n° 21/10585), RJCom, 2, 2023.
« L’ouverture vers une responsabilité des plateformes de vente en ligne dans la vente de produits contrefaisants » (CJUE, 22 décembre 2022, Aff. Jtes, C-148/21 et C-184/21, Louboutin c/Amazon), RJCom, 1, 2023.
« La protection des données personnelles, genèse. Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ou « Loi informatique et libertés », Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023, p. 143-154.
Chantal Mathieu
« Seul un accord d’entreprise peut mettre en place des représentants de proximité ( Soc. 1er juin 2023) », Dalloz actu étudiant, 19 juin 2023.
« Un accord GPEC n’exclut pas nécessairement toute consultation du CSE (Soc. 29 mars 2023) », Dalloz actu étudiant, 20 avril 2023
« Des limites de l’invocation du droit à la preuve pour produire une vidéosurveillance illicite (Soc. 8 mars 2023) », Dalloz actu étudiant, 17 mars 2023.
« Le salarié inadapté peut uniquement être licencié pour inaptitude, même s’il a commis une faute (Soc. 8 février 2023) », Dalloz actu étudiant, 2 mars 2023.
« Amélioration de l’indemnisation des victimes de faute inexcusable (Ass. Plé. 20 janv. 2023) », Dalloz actu étudiant, 1er février 2023.
Filali Osman
(Direction du dossier « Droits de l’Homme et droit du commerce international : Contribution à la contractualisation des droits de l’homme ». Actes du colloque international. 9e Journées méditerranéennes en l’honneur du Pr. Mohamed Mahmoud Mohamed Salah. 1er décembre 2022, Revue de droit des affaires internationales/International Business Law Journal, 2023/3 (contributions en français et en anglais).
Mathieu Petithomme
Loi n°2013-404 du 17 mai 2013 relative à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : le texte sociétal majeur du quinquennat de François Hollande », Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023, p. 405-424.
Marie-Odile Peyroux-Sissoko
(coordination, avec M. Fartunova et M. Rota), Transparence et fonction juridictionnelle, éd. Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, ISBN 978-2-37032-356-9.
(avec M. Fartunova et M. Rota) « Introduction », Transparence et fonction juridictionnelle, éd. Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, p. 7-11.
Jérémy Pidoux
« Rappels en matière de responsabilité pénale de la personne morale à raison d’une infraction commise par l’un de ses préposés ». Note sous Cass. crim., 23 mai 2023, n° 22-83.516, Dalloz actualité, 21 juin 2023.
Rémy Prouvèze
CPI, Judgment on the appeal of Mr Ongwen against the decision of Trial Chamber IX of 4 February 2021 entitled “Trial Judgment” du 15 décembre 2022 (Appeals Chamber), Situation in Uganda in the case of The Prosecutor v. Dominic Ongwen (ICC-02/04-01/15 A), RGDIP, Tome 127, n°1, 2023.
CPI, Judgment on the appeal of Mr Dominic Ongwen against the decision of Trial Chamber IX of 6 May 2021 entitled “Sentence” du 15 décembre 2022 (Appeals Chamber), Situation in Uganda in the case of The Prosecutor v. Dominic Ongwen (ICC-02/04-01/15 A2), RGDIP, Tome 127, n°1, 2023.
Kristina Rasolonoromalaza
(Codirection avec Marie Rakotovahiny du dossier spécial « Économie sociale et solidaire : les (presque) 10 ans de la loi », Actes pratiques et ingénierie sociétaire (Actes prat. ing. Sociétaire), mars-avril 2023, n°2.
« Le financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire : une illustration de l’“effet Matthieu” », Sophie Atsarias-Dumas, Patrick Letourneur (dir.), Le financement des entreprises : actualités juridiques et pratiques, LexisNexis, 2023, p. 73-83.
« Société commerciale de l’ESS, ESUS, B Corp ou société à mission : comment choisir ? », Actes prat. ing. Sociétaire,2023, n°2, mars-avril 2023, n°2, p. 35-39.
Xiaowei Sun
« Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Les trois querelles et vingt ans après », Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023, p. 285-299.
Catherine Tirvaudey
« 30 ans après la réforme des procédures civiles d’exécution : retour sur la Loi n°91-650 du 9 juillet 1991 », Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023, p. 215-237.
« Retour sur les décrets de procédure 2021-2022 : l’injonction aux MARD », Lexbase droit privé, 930. Arrêt, Cass. 2e civ., Cass. 1re civ., 7 sept. 2022, JCP G. 31 oct. 2022.
