Conférence-débatLa modification de la définition du viol et des agressions sexuelles. Retour sur la genèse et les conséquences de la loi du 6 novembre 2025 29 janvier 2026 — 18:00 UFR SJEPG, amphithéâtre Gaudot
Journée d’études3e Journée Frédéric Stasiak : Actualité du droit pénal de l’entreprise 15 décembre 2025 — 08:30 ➔ 17:00 Faculté de droit de Nancy, Amphi AR06
ColloqueÉlections européennes, conséquences nationales et inversement… 4 décembre 2025 — 09:00 UFR SJEPG 45D avenue de l’observatoire, Besançon
Soutenance de thèsePierre Koffi KOUAME, Responsabilité internationale et violation des droits de l’homme par les entreprises 2 décembre 2025 — 14:00 UFR SJEPG, Salle des actes
ColloqueLa réception du devoir de vigilance dans les instruments contractuels et conventionnels internationaux, l’arbitrage et les mécanismes alternatifs de résolution des différends 27 novembre 2025 — 09:00 UFR SJEPG, Amphithéâtre Cournot 45D avenue de l’observatoire, Besançon
journée d’étudesContrôler et évaluer le bon usage des finances publiques : vecteur d’une confiance renouvelée dans les institutions 25 novembre 2025 — 08:30 UFR SJEPG, Amphithéâtre Gaudot 45D avenue de l’observatoire, Besançon
ColloqueEnseignement du droit social en Suisse et en France. regards croisés 21 novembre 2025 — 09:00 Université de Neuchâtel, Aula de la Faculté de droit (salle C46) Avenue du 1er mars, 26, Neuchâtel
Journée d’étudeDiscussions franco-suisses autour de quelques termes juridiques 10 octobre 2025 — 08:30 ➔ 16:00 Centre diocésain, Espace Grammont 20 rue Mégevand, Besançon
Habilitation à diriger des recherchesSoutenance HDR de Xiaowei SUN 3 octobre 2025 — 09:30 UFR SJEPG, Salle des actes 45D avenue de l’observatoire, Besançon
