La lex mercatoria ou new law merchant est, depuis trente ans, l’objet d’un debat portant sur l’existence meme d’un ordre juridique anational, coexistant avec les systemes etatiques et interetatique. Se reclamant du pluralisme juridique tel qu’il est developpe par le juriste italien santi romano dans son oeuvre magistrale (l’ordre juridique, paris, dalloz, 1975, 174 p. ), ses tenants (clive schmitthoff (g. B. ), l’ecole de dijon (credimi) : berthold goldman, philippe kahn, jean stoufflet, philippe fouchard, andre jacquemont, eric loquin) estiment pourtant que, ni la theorie, ni la pratique, ne permettent de reduire tout droit a celui de l’etat. Degagee de l’emprise des ordres juridiques etatiques et interetatiques, la lex mercatoria est composee de normes anationales issues, soit directement de l’activite normative des professionnels, par le biais des usages corporatifs, soit de la fonction pretorienne des arbitres du commerce international, par le biais des principes generaux. Cependant, meme si la distinction operee entre, d’une part les regles issues de la pratique et, d’autre part celles qui sont enoncees par l’arbitre est, en realite, moins tranchee, l’arbitrage constitue, grace a l’elaboration originale des principes generaux une source formelle importante de la lex mercatoria. Installe dans l’ordre juridique anational, les arbitres forgent en effet, dans le cadre d’une activite pretorienne, des principes generaux qui repondent aux besoins de la communaute internationale des commercants.
Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté
