Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Vers un code européen de la consommation

La base juridique de la codification du droit de la consommation

Les matières visées par la codification du droit de la consommation

Accès à la justice et codification du droit de la consommation

Un code européen de la consommation ? Liste des souscripteurs.

Bruxelles, Bruylant
septembre 1998
pp.XII-421
ISBN : 2-8027-1134-2