Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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L’agrément à l’adoption peut-il être délivré à un homosexuel ?

Revue française de droit administratif
Dalloz
novembre 2001
p. 1291
ISSN : 0763-1219

à propos du jugement du Tribunal administratif de Besançon en date du 24 février 2000 B., et de l’arrêt de la Cour administrative de Nancy rendu le 21 décembre 2000, Département du Jura