Articles/Commentaires Cédric Latil Captation non consentie de l’image d’une personne JCP G Semaine Juridique (édition générale) septembre 2021 39 pp. 1722-1725.
Articles/Commentaires Cédric Latil Indivision et élagage d’une haie voisine Revue de droit rural septembre 2021 495 pp. 51-52.
Articles/Commentaires Benoît Géniaut La transaction et l’objet du principe d’égalité. Cour de cassation (soc.), 12 mai 2021, n° 20-10.796 à 20-10.800 Revue de droit du travail septembre 2021 9 pp. 523-524.
Articles/Commentaires Christophe Geslot L’office du Conseil d’État en matière de révision constitutionnelle Revue française de droit constitutionnel (RFDC) août 2021 n°127, 2021/3 pp. 99-121.
Articles/Commentaires Marc-Antoine Granger Sécurité privée : que dit la loi Sécurité globale ? Actualités juridiques collectivités territoriales (AJCT) juillet 2021 7-8 pp. 344-348.
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider, Renaud Salomon De quelques aspects contemporains de la délégation de pouvoirs en droit pénal du travail La Semaine juridique. Social juin 2021 n°25 pp. 1159s.
Articles/Commentaires Rémy Prouvèze Immunité de juridiction contre droit au juge. Une tentative (réitérée mais toujours infructueuse) de remise en cause de la notion immunitaire devant la CEDH Les Cahiers du CRJFC juin 2021 N°2 pp. 39-53.
Articles/Commentaires Carolane Audy Le statut contentieux du Président de la République Les Cahiers du CRJFC juin 2021 N°2 pp. 55-63.
Articles/Commentaires Kahina Khadraoui Immunité/impunité : propos introductifs Les Cahiers du CRJFC juin 2021 N°2 pp. 27-32.
Articles/Commentaires Tristan Gheidene L’immunité/impunité du gérant associé unique qui cause un préjudice à la société Les Cahiers du CRJFC juin 2021 N°2 pp. 33-37.
