Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider La responsabilité pénale du dirigeant en cas d’accident au travail : quelques précisions récentes AJ pénal Coll. Dalloz mai 2023 5 pp. 212s.
Articles/Commentaires Benoît Géniaut Sur la nature contractuelle de la créance de réparation résultant d’un harcèlement moral. Cass. Soc., 16 nov. 2022, n°22-70.009 (avis n°9015) Revue de droit social avril 2023 4 pp. 256 s.
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Articles/Commentaires Matthieu Houser Responsabilité pénale : les droits de la défense s’imposent aux personnes morales Actualité juridique. Collectivités territoriales (AJCT) Coll. Dalloz avril 2023 4 pp. 244 s.
Articles/Commentaires Carole Chevilley-Hiver Droit d’expression des élus d’opposition-questions orales : les limites à l’encadrement dans le temps Actualité juridique. Collectivités territoriales (AJCT) Coll. Dalloz avril 2023 4 pp. 235 s.
Articles/Commentaires Carole Chevilley-Hiver La réunion du conseil régional par visioconférence ne porte pas atteinte à la liberté de réunion des partis politiques Actualité juridique. Collectivités territoriales Coll. Dalloz mars 2023 3 pp. 173 s.
Articles/Commentaires Émilie Bertin Discipline carcérale et handicap Actualités sociales hebdomadaires (ASH) mars 2023 n°3299 pp. 16s.
Articles/Commentaires Émilie Bertin Accompagnement des enfants en situation de handicap Actualités sociales hebdomadaires (ASH) mars 2023 n°3297 pp. 12s.
Articles/Commentaires Kristina Rasolonoromalaza Société commerciale de l’ESS, ESUS, B Corp ou société à mission : comment choisir ? Actes prat. ing. Sociétaire mars 2023 2 pp. 35-39.
Articles/Commentaires Juliette Brunie Police d’assurance : interruption de prescription non avenue. Cass. civ. 2e, 9 févr. 2023, n°21-19.498 Dalloz actualité février 2023
