Articles/Commentaires Marie Potus Les données de santé artificielles : quels enjeux juridiques Droit, santé et société juin 2026 13 pp. 59-62
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Forfait-jours : précisions sur les garanties conventionnelles suffisantes à la protection de la santé du salarié Dalloz actu étudiant mai 2026
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence Dalloz actu étudiant avril 2026
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider L’introduzione della nozione di assenza di consenso nella definizione dei reati di stupro e di aggressione sessuale nell’ordinamento francese L’Indice Penale.online mars 2026 1
Articles/Commentaires Matthieu Houser Loi de finances pour 2026 : un impact limité pour les collectivités AJCT. Actualité juridique collectivités territoriales mars 2026 03 pp. 120
Articles/Commentaires Matthieu Houser Une part forfaitaire de la DGF d’un département à zéro n’est pas un motif d’illégalité AJCT. Actualité juridique collectivités territoriales février 2026 02 pp. 100
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Liberté d’expression : l’abus chassé au profit du contrôle de proportionnalité. Note sous Cass. Soc. 14 janvier 2026 Dalloz actu étudiant février 2026
Articles/Commentaires Eliaz Le Moulec Fusion et responsabilité pénale : au tour des établissements publics. Note sous Crim., 12 novembre 2025, no 23-84.389 (FS-B) AJ Pénal janvier 2026 01 pp. 25
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider, Nadja Capus L’articulation entre enquête judiciaire et enquête interne. Le recours à la coopération public-privé dans le cadre de l’instruction de dossiers en matière de corruption RSC – Revue de science criminelle et de droit pénal comparé janvier 2026 04 pp. 825