Articles/Commentaires Benoît Géniaut Transfert d’entreprise : caractérisation du refus d’accepter la proposition de contrat de travail de droit public. Soc. 12 mars 2025, no 22-20.627 (publié au Bulletin) Revue de droit du travail avril 2025 4 pp. 244
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Preuve par témoignage anonymisé : la chambre sociale affine sa position. Note sous Soc. 19 mars 2025, n° 23-19.154 B+ R Dalloz actu étudiant avril 2025
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider La geolocalizzazione in tempo reale nel diritto francese: 2024, un anno ricco di insegnamenti/ La géolocalisation en temps réel en droit français : 2024, une année riche d’enseignements L’Indice Penale avril 2025 XI/1 pp. 95-105
Articles/Commentaires Matthieu Houser Loi de finances pour 2025 : un coup de rabot moins important que prévu, mais bien réel ! Actualité juridique collectivités territoriales (AJCT) mars 2025 03 pp. 160
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider La reconnaissance par la Cour de cassation du harcèlement moral institutionnel, vers un durcissement de la responsabilité pénale des dirigeants ?, comm. ss Cass. crie., 21 janvier 2025, n° 22-87.145, B+R Lexbase, Le Quotidien février 2025
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Le régime de la présomption de démission partiellement précisé. Note sous CE 18 déc. 2024, n° 473640 Dalloz actu étudiant février 2025
Articles/Commentaires Chantal Mathieu L’articulation des présomptions de salariat et de non-salariat. Soc. 18 décembre 2024, n° 23-10.729 (inédit) Revue de droit du travail février 2025 2 pp. 105
Articles/Commentaires Alexandre Ciaudo Maintien du contrôle restreint du juge administratif sur la mesure de prolongation d’isolement AJ Pénal janvier 2025 1 pp. 51
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Nullité du licenciement pour violation de la liberté d’expression : l’employeur et le salarié doivent prendre garde à l’objet de leurs demandes. Note sous Soc. 11 déc. 2024 n° 22-24.004 Dalloz actu étudiant janvier 2025
Articles/Commentaires Matthieu Houser Engagement de la responsabilité de l’État en matière de non-recouvrement de l’impôt concernant un établissement public à caractère industriel et commercial Actualité juridique collectivités territoriales (AJCT) janvier 2025 1 pp. 52
