Articles/Commentaires Matthieu Houser La loi de finances pour 2023 : un contexte politique inédit Actualité juridique. Collectivités territoriales (AJCT) Coll. Dalloz janvier 2023 1 pp. 50s.
Articles/Commentaires Christine Lebel, Olivier Roellinger Disputatio sur l’exemple du bio Dalloz IP/IT Coll. Dalloz janvier 2023 1 pp. 26s.
Articles/Commentaires Christine Lebel La pomme de la discorde entre Nutri-Score et les signes de l’origine et de la qualité Dalloz IP/IT Coll. Dalloz janvier 2023 1 pp. 14s.
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Quelles règles appliquer aux assemblées spéciales de porteurs de titres non cotés émis par une société cotée ? Droit des sociétés décembre 2022 12 pp. 21
Articles/Commentaires Matthieu Houser Création d’une commune nouvelle : compétence discrétionnaire du préfet pour la détermination du nom Actualité juridique. Collectivités territoriales (AJCT) Coll. Dalloz décembre 2022 12 pp. 657s.
Articles/Commentaires Alexandre Desrameaux Nos victimes ou l’infinie recherche du juste milieu dans les rapports entre homme et bête Revue française d’histoire des idées politiques décembre 2022 56/2 pp. 169-192
Articles/Commentaires Lapérou-Scheneider Béatrice, Manirabona Amissi L’intérêt de la victime dansl’accord de réparation obtenu parSNC-Lavalin: analyse critique àla lumière du droit français Revue juridique Thémis décembre 2022 56/3 pp. 509-525
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Impartialité de la chambre régionale de discipline : le président d’un conseil régional de l’ordre des vétérinaires ne peut être juge et partie », comm. ss CE 4e et 1re ch. réunies, 1er juillet 2021, n° 432 358 RGDM décembre 2022 85 pp. 210s.
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Atteinte au secret médical en cas de signalement à un juge des enfants, le conseil d’État confirme sa position pragmatique », comm. ss CE 4e ch., 30 mai 2022, n°448 646 RGDM décembre 2022 85 pp. 206s.
Articles/Commentaires Benoît Géniaut Qualification de démission : entre jurisprudence et projet de loi Revue de droit du travail Coll. Dalloz novembre 2022 11 pp. 637-640.
