Articles/Commentaires Matthieu Houser La prise en compte des critères de charge dans un dispositif de péréquation n’est pas une obligation pour le législateur Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT) novembre 2023 11 pp. 631s.
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Exclusion de la présence de l’avocat du mis en cause lors de l’audition du témoin faisant suite à une séance d’identification : note sous Cass. crim., 19 sept. 2023, n° 23-81.285 Dalloz Actualité octobre 2023
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Poursuites au cours d’une procédure d’éloignement : retour sur l’application de la directive “retour” : note sous Cass. crim., 6 sept. 2023, n° 22-84.481 Dalloz Actualité octobre 2023
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux La méthode du client mystère : un stratagème loyal en matière pénale : note sous Cass. crim., 27 juin 2023, n° 22-83.338 Dalloz Actualité septembre 2023
Articles/Commentaires Nicolas Di Camillo Un déremboursement qui ne dit pas son nom Droit social septembre 2023 9 pp. 729s.
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Dérogation ORPEA : quand l’intérêt des personnes âgées prime celui des actionnaires Droit des sociétés août 2023 8-9 pp. 58s.
Articles/Commentaires Juliette Brunie L’articulation entre licenciement verbal et rupture conventionnelle consécutifs. Cour de cassation (soc.), 11 mai 2023, no 21-18.117 Revue de droit du travail juillet 2023 7-8 pp. 473s.
Articles/Commentaires Cédric Latil Déplacement illicite d’un enfant sans mise en œuvre de la procédure de retour prévue par la Convention de La Haye AJ Famille juillet 2023 7 pp. 413s.
Articles/Commentaires Amissi Manirabona, Béatrice Lapérou-Scheneider Violations des droits de l’homme dans le cadre du commerce international : quel rôle pour le droit pénal ? Revue de droit des affaires internationales juillet 2023 2023/3-4 pp. 471-486.
Articles/Commentaires Leila Lankarani De la protection arbitrale des droits de l’homme et des traits inhérents à l’arbitrage Revue de droit des affaires internationales juillet 2023 2023/3-4 pp. 455-470.
