Articles/Commentaires Claire Breniaux Young SNP members: socio-nationalism, identity and politics Frontiers in Political Science [en ligne] avril 2024 à paraître
Articles/Commentaires Eliaz Le Moulec 30 ans d’évolution des infractions contre les biens AJ Pénal mars 2024 03 pp. 124
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Garde à vue : l’obligation pour les enquêteurs d’indiquer dans leur procès-verbal l’heure de l’avis à parquet. Note sous Cass. crim., 6 mars 2024, n° 22-80.895 Dalloz Actualité mars 2024
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Congés payés : un dispositif inconventionnel mais constitutionnel. CC, 8 févr. 2024, QPC 2023-1079 Revue de droit du travail mars 2024 03 pp. 191
Articles/Commentaires Benoît Géniaut Des conséquences de la violation par le salarié de sa clause de non-concurrence. Cass. Soc. 24 janv. 2024, n°22-20.926 ; 14 févr. 2024, n°22-17.332 Revue de droit du travail mars 2024 03 pp. 179
Articles/Commentaires Tristan Gheidene Restitution du prix en cas de nullité d’une vente : quelle obligation de garantie pour l’agent immobilier ? Cass. 1re civ., 28 juin 2023, n° 21-21181 Actu-juridique.fr Coll. Lextenso février 2024
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Chronique de procédure civile européenne et internationale Lexbase Hebdo, éd. privée février 2024 974
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Précisions sur la notion d’“écriture publique” en matière de faux. Note sous Cass. crim., 10 janv. 2024, n° 22-87.605 Dalloz Actualité février 2024
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Exercice illégal de la profession de taxi, Uber France condamné pour complicité, obs. ss Cass. crim . 28 nov. 2023, n° 22-84.80577 AJ Pénal janvier 2024 1 pp. 40 s.
Articles/Commentaires Matthieu Houser La loi de finances pour 2024 : une loi de continuité dans un contexte recentralisateur Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT) janvier 2024 1 pp. 31 s.