Articles/Commentaires Matthieu Houser Loi de finances pour 2026 : un impact limité pour les collectivités AJCT. Actualité juridique collectivités territoriales mars 2026 03 pp. 120
Articles/Commentaires Matthieu Houser Une part forfaitaire de la DGF d’un département à zéro n’est pas un motif d’illégalité AJCT. Actualité juridique collectivités territoriales février 2026 02 pp. 100
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Liberté d’expression : l’abus chassé au profit du contrôle de proportionnalité. Note sous Cass. Soc. 14 janvier 2026 Dalloz actu étudiant février 2026
Articles/Commentaires Eliaz Le Moulec Fusion et responsabilité pénale : au tour des établissements publics. Note sous Crim., 12 novembre 2025, no 23-84.389 (FS-B) AJ Pénal janvier 2026 01 pp. 25
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider, Nadja Capus L’articulation entre enquête judiciaire et enquête interne. Le recours à la coopération public-privé dans le cadre de l’instruction de dossiers en matière de corruption RSC – Revue de science criminelle et de droit pénal comparé janvier 2026 04 pp. 825
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Chronique semestrielle de procédures civiles des affaires (juin-novembre 2025) Lexbase affaires décembre 2025 829
Articles/Commentaires Delphine Martin, Eric Monnin Organizational and Legal Issues Surrounding E-sport within the International Olympic System Diagoras, International Academic Journal on Olympic Studies décembre 2025 8 pp. 58-67
Articles/Commentaires Marie Cirotteau Symbolisme de la décision de justice Revue du droit public décembre 2025 4 pp. 182-186
Articles/Commentaires Camille Fernandes Droit universitaire et liberté académique Lexbase Public [en ligne] décembre 2025
Articles/Commentaires Hélène De Pooter L’exceptionnalisme arctique à l’épreuve de la fracturation du monde : quel avenir pour le Conseil de l’Arctique ? Annuaire français de droit international 2024 décembre 2025 70
