Le traité de Maastricht de 1992 était porteur d’une ambition politique forte qui s’est notamment traduite par la création d’une citoyenneté de l’Union européenne. En France, l’ouverture des élections municipales aux citoyens de l’Union a nécessité une autorisation constitutionnelle. L’article 88-3 est une disposition constitutionnelle qui inaugure un nouveau type de rapports entre l’ordre juridique national et le droit de la Communauté européenne. Si l’ampleur de la transformation du titulaire de la souveraineté doit être relativisée, elle est en soi un changement constitutionnel que l’on ne peut ignorer.
Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté
