Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Articles/Commentaires

Coralie Mayeur-Carpentier

Le refus par le président de l’Ordre de désigner un avocat au Conseil d’Etat

Revue française de droit administratif

Dalloz

novembre 2005

p. 1151

ISSN : 0763-1219

Note sous Conseil d’Etat, Section, 22 avril 2005, Magerand