Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Qui décide en matière de bioéthique ? L’apport de la loi du 6 août 2004

in Revue générale de droit médical (RGDM)

dans le dossier « Bioéthique 1994-2004. Regards croisés sur une décennie historique » (J.-R. Binet, dir.)

décembre 2005
p. 181-203