Le régime d’équivalence est une exception française qui ne peut être appliquée qu’à des emplois déterminés, dans le respect des durées maximales hebdomadaires fixées par Bruxelles. Dans ce cadre, seuls les partenaires sociaux semblent aptes à définir la durée du travail dans le secteur des HCR, où les 35 heures apparaissent utopiques.
Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté
