Centre de recherches juridiques
de Franche-Comté (UR 3225)

Pas de cumul de rémunérations pour les doctorants sous contrat !

AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques
Dalloz
novembre 2009
n°6
p. 300-303. Commentaire sous CAA Nancy 6 août 2009, Melle Tekely, n°08NC01097.
ISSN : 1272-9116