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L’abus du contrat aidé, la loi et la jurisprudence Berkani : une nouvelle schizophrénie contentieuse

AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques
Dalloz
mars 2010
n°2
p. 64-65. Observations sous TC 23 nov. 2009, Tourdot c/ Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, n°3733
  • 45D avenue de l’observatoire
    25030 Besançon Cedex
  • +33 (0)3 81 66 66 08
  • contact-crjfc[at]univ-fcomte.fr

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