Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Vie commune stable et durable : de l’intérêt de se marier lorsqu’on est fonctionnaire…

AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques
Dalloz
septembre 2010
n°5
p. 314-317. Commentaire sous CE 18 juin 2010, Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique c/ Mme Le Dortz, n°315076.
ISSN : 1272-9116
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