Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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La vulnérabilité du texte constitutionnel. Réflexions sur les révisions constitutionnelles sous la Ve République

in Le droit à l’épreuve de la vulnérabilité

Frédéric Rouvière (dir.)

Entre droit public et droit privé, entre histoire et droit comparé, le droit est doublement à l’épreuve de la vulnérabilité. D’une part, il fait face aux enjeux de la vulnérabilité en élaborant des dispositifs législatifs de protection renforcée et le droit comparé ne dément pas cette impression. Ce mouvement initial crée toute une série d’appels pour d’autres protections spécifiques. D’autre part, le droit lui-même est vulnérable et doit relever les défis de sa propre effectivité et de l’affirmation de sa propre identité. Les garanties juridiques de l’accès au droit conduisent à questionner son propre manque d’effectivité. En outre, le droit est en quête de ses fondements et la stabilité précaire des constitutions est là pour le rappeler. Ainsi, au terme de ce parcours, le droit de la vulnérabilité se conjugue inévitablement avec la vulnérabilité du droit.

Bruylant
février 2011
p. 643-667
ISBN : 978-2-8027-2957-0